Aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés de trésorerie pour régler leurs cotisations.
Ce programme se décline en 4 dispositifs.
Date de mise à jour :
4 dispositifs correspondent à votre recherche.
Faites prendre en charge une partie de vos cotisations MSA si vous traversez une crise de trésorerie grave et passagère.
Obtenez une remise totale ou partielle des pénalités appliquées sur vos cotisations MSA en retard, si vous traversez une période difficile.
Étalez le paiement de vos cotisations sociales si vous traversez une période difficile, en demandant un échéancier à votre MSA.
Adaptez le montant et le rythme de vos cotisations MSA si vos revenus varient ou si vous anticipez une période difficile.
Aides Agri met à disposition une simple information. Tout dossier soumis dans le cadre du dispositif ci-dessus doit être instruit par les services compétents afin d’évaluer l’éligibilité du dossier.