Politique de confidentialité de « Aides Agri »
Date de mise à jour : 03/06/2025
I - Qui est responsable de traitement ?
La plateforme « Aides Agri » est développée au sein de la Ruche numérique du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Le responsable de traitement est le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire représenté par sa secrétaire générale, Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER.
II - Pourquoi traitons-nous ces données ?
Aides Agri traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
- Proposer un parcours afin d’orienter les utilisateurs vers des dispositifs d’aides adaptés à leurs besoins et problématiques ;
- Contacter les utilisateurs.
III - Quelles sont les données que nous traitons ?
Aides Agri traite les données à caractère personnel suivantes :
- Données relatives à l’exploitation agricole : effectifs, filières agricoles, localisation géographique, SIRET
- Données de contact : adresse électronique, uniquement pour les personnes qui souhaitent recevoir la recommandation d'Aides Agri par courriel
IV - Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?
Aides Agri traite des données à caractère personnel en se basant sur de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RPGD.
Cette mission d’intérêt public se traduit par le décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et l’article 7 de l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du Secrétariat Général du Ministère chargé de l’Agriculture.
V - Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
| Type de données | Durée de la conservation |
|---|---|
| Données relatives à l’exploitation agricole | 1 an un compter de la date d’enregistrement dans la plateforme |
| Données de contact | 1 an un compter de la date d’enregistrement dans la plateforme |
VI - Quels droits avez-vous ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement.
Pour les exercer, contactez-nous à : aides-agri@beta.gouv.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
VII - Qui va avoir accès à ces données ?
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données : - Les personnes habilitées de l’équipe d’Aides Agri
VIII - Qui nous aide à traiter les données ?
Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.
| Sous-traitant | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | France | Hébergeur | https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles |
| Brevo | France | Envoi d’e-mail | https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/ |
IX - Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
- Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
- Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur. Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-1 a) du RGPD et à la libre circulation des données.
La plateforme Aides Agri ne dépose que des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service et la solution de mesure d’audience “Matomo”, configurée en mode “exempté” et ne nécessitant pas de recueil du consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Toutefois, vous pouvez, à tout moment, refuser d'être suivi de manière anonyme en décochant la case ci-dessous :
Ici doit s'afficher le formulaire permettant de refuser le suivi Matomo
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :