Mentions Légales « Aides Agri »
Date de mise à jour : 03/06/2025
Éditeur de la plateforme
La plateforme « Aides Agri » est éditée par la Ruche numérique rattachée au Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, située : 78 rue de Varenne 75007 Paris – FRANCE
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Hébergement de la plateforme
Cette plateforme est hébergée par : Scalingo, dont le siège social est situé 13 rue Jacques Peirotes 67000 Strasbourg, France.
Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur, mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous. Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.
Pour nous signaler un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, merci de nous en faire part à l’adresse suivante : aides-agri@beta.gouv.fr
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plus de détails sur cette page dédiée.
Sécurité
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour vous demander la saisie d’informations personnelles.