Prime d'activité

La prime d'activité est un complément de revenu versé chaque mois par la MSA. Elle s'adresse aux exploitants agricoles qui travaillent mais gagnent peu.

La prime d'activité ne dépend pas de vos surfaces, de vos cultures ou de vos investissements. Elle dépend des ressources de tout votre foyer : vos revenus professionnels, ceux de votre conjoint, les indemnités et allocations que vous percevez, vos prestations familiales et vos aides au logement.

Le versement est mensuel, le calcul trimestriel. Vous recevez le même montant pendant trois mois, versé le 5 de chaque mois. Tous les trois mois, vous refaites une déclaration de ressources qui recalcule votre droit pour les trois mois suivants.

A noter : la prime d'activité n'est pas imposable, vous n'avez pas à la déclarer aux impôts.

Il n'y a pas de montant fixe. La prime dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer.

Comment le montant est calculé :

Prime = (montant forfaitaire + 59,85 % de vos revenus professionnels + bonifications) − ressources du foyer − forfait logement éventuel

1. Le montant forfaitaire

Il dépend uniquement de la composition de votre foyer :

Montants en vigueur depuis le 1er avril 2026.

2. La bonification individuelle

Elle s'ajoute par personne qui travaille dans le foyer. Elle se calcule sur vos revenus professionnels mensuels moyens, c'est à dire sur votre bénéfice agricole ramené au mois, et non sur votre chiffre d'affaires.

• En dessous d'environ 709 € par mois, vous n'avez pas de bonification.
• Entre 709 € et environ 1 659 €, elle augmente progressivement. Plus votre bénéfice est élevé, plus elle est élevée.
• À partir d'environ 1 659 €, elle atteint son maximum de 240,63 € et n'augmente plus.

3. Le forfait logement

Si vous percevez une aide au logement, si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous l'occupez gratuitement, un montant vous sera déduit de la prime. Ce montant, appelé "forfait logement" dépend du nombre de personnes dans le foyer.

Comment votre revenu agricole entre dans le calcul

Par défaut, on retient votre dernier bénéfice agricole connu sur une année complète, divisé par douze et réparti sur chaque mois de votre déclaration.

Vous pouvez demander à être calculé sur votre chiffre d'affaires ou vos recettes du trimestre, selon ce qui correspond le mieux à votre situation du moment. Cette option se demande expressément et suppose de rester sous un plafond de recettes. Renseignez-vous auprès de votre MSA sur le montant applicable à votre situation.

Si vous vous installez, sans année complète d'activité imposée, vous déclarez vos recettes des trois derniers mois.

Si votre résultat est déficitaire ou nul, vous ne déclarez pas votre déficit. Vous pouvez alors relever du RSA, pour lequel votre demande vaut également.

Le montant est figé pour trois mois. Si votre situation change en cours de trimestre, l'effet sera pris en compte au trimestre suivant.

La démarche est gratuite.

1. Estimez votre droit. Faites une simulation sur mesdroitssociaux.gouv.f, avec une connexion FranceConnect.

2. Connectez-vous à Mon espace privé sur le site de votre MSA, avec vos identifiants MSA ou via FranceConnect. Si vous n'avez pas encore d'espace privé, créez-le, vous recevrez un mot de passe par email immédiatement.

3. Ouvrez le service "Prime d'activité" : demande et déclaration trimestrielle », dans le bloc "RSA, Prime d'activité".

4. Confirmez ou modifiez votre situation. Si vous signalez un changement, votre MSA doit le traiter avant que vous puissiez continuer. Vous recevrez un email vous invitant à finaliser votre demande.

5. Déclarez les ressources de votre foyer sur les trois mois précédant votre demande. Déclarez pour chaque personne du foyer : vous, votre conjoint, vos enfants et les autres personnes à charge.

6. Envoyez votre déclaration. Trois issues possibles. 1/ Vous obtenez immédiatement une estimation et une notification en PDF, vous n'avez plus rien à faire. 2/ Votre situation demande un examen plus approfondi, envoyez quand même votre déclaration, la MSA vous contactera. 3/ Le service annonce un refus, vous pouvez maintenir votre demande en cochant la case prévue et imprimer la notification, nécessaire pour un recours.

7. Refaites une déclaration tous les trois mois. Votre MSA vous le rappelle à chaque échéance.

À retenir :

• Le droit à la prime d'activité est calculé à partir du mois du dépôt de votre demande.
• Depuis le 1er juillet 2025, votre déclaration est pré-remplie avec les salaires et revenus de remplacement de votre foyer. En revanche, vos revenus non salariés agricoles ne le sont jamais : vous devez les saisir vous-même, dans la rubrique "Bénéfice Agricole (BA)".
• Un refus n'est pas définitif. Votre dossier reste ouvert pour les trimestres suivants. Si votre situation change, il suffit de remplir la déclaration trimestrielle, sans refaire de demande.
• Si vous ne déclarez pas, la MSA suspend votre droit.

Vous êtes concerné si :

• Vous exercez une activité agricole dont vous tirez un revenu, en nom propre ou en société.
• Vous avez 18 ans ou plus.
• Vous êtes de nationalité française, ressortissant de l'Espace économique européen ou suisse, ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
• Vous résidez en France de façon effective et régulière.
• Les ressources de votre foyer ne dépassent pas le plafond correspondant à votre situation familiale.

A noter : vous faites votre demande à la MSA (et non à la CAF) dès qu'une personne de votre foyer fiscal relève du régime agricole.

Vous n'êtes pas concerné si :

• Vous êtes en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité, sauf si vous percevez par ailleurs des revenus d'activité.
• Vous êtes étudiant, élève ou stagiaire, sauf si vous atteignez le seuil de revenus professionnels requis.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui.

Avec le RSA. Votre demande de prime d'activité vaut d'ailleurs demande de RSA. Si vos revenus deviennent nuls ou négatifs, vous pouvez basculer sur le RSA. Attention, si vous avez déjà bénéficié du RSA mais ne le percevez plus, il faut déposer une nouvelle demande.

A noter : si vous percevez à la fois le RSA et la prime d'activité, vous ne remplissez qu'une seule déclaration, celle du RSA

Avec les prestations familiales et les aides au logement. Elles sont compatibles, mais elles entrent dans le calcul de vos ressources et réduisent donc le montant de votre prime.

Avec les aides agricoles. La prime d'activité est une prestation sociale, sans rapport avec les dispositifs de soutien à l'agriculture. Elles influent sur votre bénéfice agricole, qui est la base du calcul.