Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une aide financée par le département et versée par la MSA.
Il s’adresse aux exploitants agricoles et non-salariés agricoles qui connaissent une baisse ou une absence de revenus.

Concrètement, le RSA :

• complète vos revenus jusqu’à un minimum garanti,
• prend en compte la situation familiale et professionnelle de tout le foyer,
• est accompagné d’un parcours d’insertion assuré par France Travail et les services du département.

Depuis janvier 2025, les bénéficiaires et demandeurs du RSA (et leur conjoint/partenaire) sont automatiquement inscrits à France Travail pour bénéficier d’un suivi renforcé (ateliers, accompagnement personnalisé).

Le montant du RSA dépend :

• de la composition du foyer (personne seule, couple, enfants),
• des revenus du foyer,
• d’un forfait logement si vous êtes propriétaire ou logé gratuitement.

Aucun frais : le RSA est une allocation.
Votre seul engagement est de déclarer vos ressources tous les 3 mois et de signaler tout changement de situation.

1. Vérifiez que vous remplissez les conditions (voir ci-dessous).
2. Faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes. Vous pouvez aussi déposer un dossier papier auprès de votre MSA.
3. Fournissez les pièces demandées (justificatifs d’identité, de résidence, de revenus agricoles, etc.).
4. Tous les 3 mois, remplissez une déclaration trimestrielle de ressources. Depuis juillet 2025, elle est en partie pré-remplie avec vos données sociales (net social sur vos bulletins de paie et relevés MSA).
5. La MSA calcule vos droits et verse le RSA chaque mois.

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez plus de 18 ans (ou plus de 25 ans, sauf si vous avez un enfant à charge ou 2 ans d’activité sur les 3 dernières années).
• Vous résidez en France de façon stable et régulière.
• Vous êtes affilié à la MSA en tant que : chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, associé d’exploitation, collaborateur d’exploitation, aide familial.
• Vos revenus sont nuls ou inférieurs aux plafonds RSA.

Cas particuliers :

• Les exploitants en micro-BA déclarent le revenu fiscal figurant sur leur dernier avis.
• Les nouveaux installés déclarent leur chiffre d’affaires trimestriel, après abattement.

Si vous êtes déficitaire : vous déclarez 0 revenu agricole.

Certaines ressources sont exclues du calcul :

• Allocation maternité/paternité,
• Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA),
• Aides à la reconversion agricole.