Prêt Action Climat

Le Prêt Action Climat aide les petites entreprises à financer leurs projets de transition écologique et énergétique.
Il s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, créées depuis au moins 3 ans, qui veulent réduire leur consommation d’énergie, améliorer leurs équipements ou développer des solutions plus durables.

Ce prêt peut financer l’achat d’équipements économes (pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, éclairage performant…), mais aussi des projets plus globaux comme la valorisation des déchets, la maîtrise de la consommation d’eau ou encore la réalisation d’un bilan carbone.

Les avantages :

• Prêt 100 % en ligne, rapide et simple (réponse en 48h).
• Montant compris entre 10 000 € et 75 000 €, sur 3 à 7 ans, avec un différé possible jusqu’à 24 mois.
• Sans garantie personnelle.

Ce dispositif permet aux petites structures agricoles d’investir plus facilement dans la transition énergétique et de réduire leurs coûts à long terme.

Bon à savoir : Le Prêt Action Climat doit toujours être accompagné d’un prêt bancaire. La règle : 1 € de prêt bancaire obtenu = jusqu’à 2 € de Prêt Action Climat. Exemple : si vous obtenez 20 000 € auprès de votre banque, vous pouvez demander jusqu’à 40 000 € en Prêt Action Climat.

• Montant du prêt : de 10 000 € à 75 000 €
• Taux fixe : à partir de 3,88 %
• Frais de dossier : 150 €
• Assurance emprunteur obligatoire (décès / perte totale et irréversible d’autonomie)
• Aucune garantie personnelle demandée
• Durée de remboursement : 3, 5 ou 7 ans, avec différé possible de 9 à 24 mois pour commencer à rembourser le capital

Exemple : pour un prêt de 30 000 € sur 5 ans, vous pouvez bénéficier d’un différé de remboursement de 12 mois avant de commencer à payer les mensualités.

• Frais de dossier : 150 € (payés au démarrage du prêt).
• Assurance emprunteur obligatoire : décès / perte totale et irréversible d’autonomie, coût variable selon l’assureur
• Remboursement du prêt : mensualités à prévoir selon le montant, la durée choisie (3, 5 ou 7 ans) et le différé appliqué (9 à 24 mois).
• Cofinancement bancaire obligatoire : vous devez justifier d’un prêt bancaire complémentaire (au moins 1 € de prêt bancaire pour 2 € de Prêt Action Climat).

1. Vérifiez votre éligibilité. Votre entreprise doit avoir moins de 50 salariés, être créée depuis plus de 3 ans et disposer d’un prêt bancaire complémentaire.

2. Préparez votre dossier. Rassemblez vos derniers bilans et les justificatifs du projet de transition écologique (investissements prévus).

3. Déposez votre demande en ligne. La souscription se fait 100 % en ligne par le dirigeant de l’entreprise. Le formulaire est accessible depuis la plateforme Bpifrance.

4. Attendez la réponse de Bpifrance. Vous recevez une réponse sous 48 heures. Une fois acceptée, les fonds sont généralement débloqués sous 7 jours.

5. Mettez en œuvre votre projet. Achetez vos équipements ou lancez vos travaux (énergie, eau, déchets, écoconception, etc.). Respectez le calendrier de remboursement (3 à 7 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé).

Votre entreprise peut demander le Prêt Action Climat si elle remplit toutes les conditions suivantes :

• Statut de l’entreprise : TPE ou PME immatriculée en France (métropole ou DOM)
• Forme juridique acceptée : société (SARL, SAS, etc.)
• Exclusion : les entreprises individuelles et auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles
• Ancienneté : au moins 3 ans d’activité (et un bilan couvrant 24 mois minimum)
• Effectif : jusqu’à 49 salariés (équivalent temps plein)

Situation financière :
* ne pas être en procédure collective (redressement, liquidation…)
* disposer d’une situation compatible avec le remboursement d’un prêt

Cofinancement obligatoire :
* disposer d’un prêt bancaire complémentaire d’au moins 1 € pour 2 € empruntés avec le Prêt Action Climat
* ce prêt bancaire doit avoir une durée de remboursement d’au moins 3 ans

Assurance emprunteur : souscrire à une assurance décès / perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA

Effectifs salariés

• Maximum 49