Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

Cette aide finance les équipements qui vous permettent de produire un bois de chauffage de qualité.

Si vous fournissez du bois bûche, le dispositif vous aide à construire un hangar de séchage (au moins 500 m²) et à vous équiper d'un séchoir qui fonctionne aux énergies renouvelables ou à la chaleur récupérée.

Si vous exploitez vos haies ou votre bocage, il peut aussi financer du matériel d'exploitation qui sert à produire du bois énergie (broyeur, déchiqueteuse, matériel d'abattage et de débardage).

Attention : votre bois doit alimenter des chaufferies financées par l'État (Fonds Chaleur, Plan de relance ou France 2030). Vous devez vous engager sur au moins 50 % de votre bois énergie vers ces installations.

L'aide couvre un pourcentage du coût de vos équipements. Le taux de base est de 30 % pour le bois bûche (hangar et séchoir), porté jusqu'à 55 % dans les DROM-COM.

Attention au mode de calcul du hangar. L'aide ne porte pas sur le coût total du bâtiment. Elle se calcule sur la différence entre votre hangar et une « solution de référence », c'est-à-dire un simple stockage sous bâche. Autrement dit, l'État aide le surcoût du hangar par rapport à une bâche, pas le hangar entier.

Vous financez le reste, soit au moins 70 % du coût (80 % pour un équipement d'exploitation), plus la TVA.
L'ADEME recommande d'ailleurs que toutes aides confondues (ADEME, région, département, Europe), le total reste sous 50 % de l'investissement, pour garder le matériel rentable. Vous gardez donc toujours une part à votre charge.

Le versement se fait en deux temps : une partie dans les 3 mois après la réception de l'installation, le solde dans les 12 mois, sur présentation du rapport final.

1. Contactez votre Direction régionale de l'ADEME pour vérifier que le dispositif est ouvert chez vous.
2. Faites réaliser un diagnostic de territoire par un organisme indépendant (moins de 3 ans). Il justifie l'utilité de votre équipement.
3. Sécurisez votre lien avec une chaufferie Fonds Chaleur : contrat de fourniture ou de travaux, idéalement sur 3 ans.
4. Adhérez à une marque de qualité du bois bûche (France Bois Bûche, NF Bois de chauffage ou équivalent) et à une certification de gestion durable (PEFC, FSC ou équivalent).
5. Créez votre compte sur la plateforme AGIR.
6. Déposez votre demande avant tout achat ou commande.
7. Recevez l'aide après réalisation et rapport final.

À retenir : votre projet ne doit avoir donné lieu à aucun engagement ferme (devis signé, commande) au moment du dépôt. Sinon il devient inéligible.

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes un acteur de la filière bois énergie : fournisseur de bois de chauffage, exploitant forestier ou bocager, ou groupement de ce type.
• Vous garantissez qu'au moins 50 % de votre bois énergie ira vers des chaufferies financées par le Fonds Chaleur, le Plan de relance ou France 2030.
• Vous disposez d'un diagnostic de territoire de moins de 3 ans, réalisé par un organisme indépendant.
• Vous adhérez à une certification de gestion durable (PEFC, FSC ou équivalent), et pour le bois bûche, à une marque de qualité.

Vous n'êtes pas concerné si :

• Votre bois n'a aucun lien avec une chaufferie soutenue par l'État.
• Vous voulez seulement remplacer un matériel existant (le renouvellement n'est pas éligible ; seule une hausse de capacité l'est).
• Vous voulez financer l'achat d'un terrain ou d'un bâtiment, un camion, ou des caméras de surveillance (exclus).

Hangar : il doit faire au moins 500 m² et permettre de stocker au moins 4 000 stères de bûches par an.

Dépenses éligibles

Pour le bois bûche :

• Construction ou aménagement d'un hangar de séchage (≥ 500 m²).
• Séchoir, benne camion ou benne grillagée, caisson de séchage, à condition que la chaleur vienne d'énergie renouvelable ou de récupération.

Pour l'exploitation : broyeur, déchiqueteuse, matériel d'abattage et de débardage produisant du bois énergie.

Ne sont pas éligibles : l'achat du terrain ou du bâtiment, le matériel de transport roulant (camion benne), les caméras de vidéosurveillance, le simple renouvellement de matériel.

Matériel d'occasion : il peut être accepté s'il est révisé et garanti par un professionnel, s'il n'a jamais été aidé, et si son prix est inférieur au neuf équivalent.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, sous plafond. L'aide ADEME peut être complétée par celle de la région, du département ou de l'Europe (FEDER). Mais l'ADEME recommande que le total de toutes les aides reste sous 50 % de l'investissement, et le cumul doit respecter l'encadrement européen des aides d'État. L'ADEME peut réduire son aide en cas de cofinancement.