Études de diagnostic et d'accompagnement de projet d'une installation de méthanisation

Cette aide finance les études préalables à un projet de méthanisation, avant que vous ne vous engagiez dans la construction.

La méthanisation transforme vos matières organiques (fumier, lisier, résidus de culture, déchets) en gaz renouvelable et en digestat, un résidu qui retourne au sol comme fertilisant.

Avant de construire une unité, il faut vérifier que le projet tient la route : c'est le rôle de l'étude.Le dispositif paie une partie du travail d'un bureau d'études : diagnostic de départ, étude de faisabilité, puis, si le projet avance, études d'accompagnement (raccordement au réseau de gaz, montage juridique, plan de financement, étude agronomique).

À l'issue, vous repartez avec une vision claire : votre projet est-il faisable, à quel coût, sous quelle forme valoriser le gaz (chaleur, injection dans le réseau, carburant).

Bon à savoir : c'est une aide à la réflexion, pas à la construction. Elle vous évite d'investir lourdement dans une unité avant d'avoir vérifié qu'elle est rentable.

L'aide couvre 50 % à 70 % du coût de l'étude, selon la taille de votre structure :

Deux plafonds de dépenses selon le type d'étude :

• Étude de diagnostic : dépenses plafonnées à 50 000 €.
• Études d'accompagnement (après faisabilité) : dépenses plafonnées à 100 000 €.

Vous payez la part non couverte par l'aide, soit au minimum 30 % du coût de l'étude, plus la TVA.

1. Contactez votre Direction régionale de l'ADEME pour vérifier que le dispositif est ouvert chez vous.
2. Choisissez un bureau d'études externe et indépendant (ni constructeur, ni vendeur d'énergie). Pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, il doit être certifié Qualimétha.
3. Récupérez le cahier des charges type de l'ADEME correspondant à votre étude (faisabilité, agronomique, AMO…).
4. Créez votre compte sur la plateforme AGIR (agirpourlatransition.ademe.fr).
5. Déposez votre demande avant de commander l'étude.
6. Recevez l'avance, faites réaliser l'étude, puis demandez le solde.

À retenir : l'étude ne doit être ni commencée ni commandée au moment du dépôt. Si vous avez déjà signé avec le bureau d'études, l'aide est perdue.

Bon à savoir : les études d'accompagnement (raccordement, juridique, financement…) ne sont finançables qu'après une étude de faisabilité, et doivent être regroupées en une seule demande.

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes une exploitation agricole, une entreprise agroalimentaire, une collectivité ou une association (hors crédit d'impôt).
• Votre projet porte sur une unité de méthanisation : à la ferme, collective, ou adaptation d'une unité existante.
• Vous confiez l'étude à un bureau d'études externe et indépendant.
• Vous déposez votre demande avant de commander l'étude.

Vous n'êtes pas concerné si :

• Vous êtes un particulier.
• Vous voulez financer la construction de l'unité (ce dispositif ne finance que les études ; l'investissement relève d'une autre aide).
• Vous avez déjà commandé l'étude.

Projet collectif : si vous montez l'unité à plusieurs exploitations, l'aide couvre aussi l'appui au montage juridique et financier du projet collectif.

Dépenses éligibles

• Étude de diagnostic : état des lieux technique de votre situation et comparaison des solutions.
• Étude de faisabilité : la pièce maîtresse, qui juge si le projet est viable.
• Études d'accompagnement (après faisabilité) : raccordement au réseau de gaz, assistance à maîtrise d'ouvrage, étude agronomique (épandage du digestat), concertation locale, montage juridique et financier.

Cas particuliers : des audits énergétiques (taux 50 %, prestataire qualifié OPQIBI) et certaines études de raccordement au réseau pour l'injection de gaz sont éligibles. Les études de raccordement les plus avancées (dimensionnement) ne le sont pas : elles comptent comme de l'investissement.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, sous conditions. L'aide ADEME peut être complétée par d'autres financements publics, dans le respect de l'encadrement européen des aides d'État. L'ADEME peut réduire son aide en cas de cofinancement.