Études et expérimentations sur les économies d'eau

Cette aide finance les études et les expérimentations qui préparent un changement de pratiques ou de systèmes pour économiser l'eau.

Elle couvre notamment les études qui cherchent à acquérir des références sur un type d'exploitation, en particulier en élevage, où les repères manquent souvent.

À la fin, vous transmettez à l'agence les résultats sous forme d'un rapport numérique.

À noter : la plateforme de dépôt change au 1er janvier 2027

RIVAGE remplace Démarche Numérique. Les dépôts de demandes d'aide sont suspendus entre le 30 septembre 2026 et janvier 2027.

• Pour être traitée en 2026, votre demande doit être complète sur Démarche Numérique avant le 30 septembre 2026.
• À partir de janvier 2027, déposez sur RIVAGE.
• Un dossier déposé avant le 30 septembre 2026 mais incomplet devra être redéposé sur RIVAGE.
• Si votre projet démarre avant janvier 2027 et que votre dossier n'est pas complet, Démarche Numérique reste ouverte pour signaler votre situation. Ce dépôt vaut seulement prise de date, vous devrez redéposer sur RIVAGE.
• Un webinaire d'explication est prévu le 14 janvier 2027.

Subvention jusqu'à 80 % du montant éligible retenu par l'agence de l'eau.

Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 500 € TTC pour les études des acteurs économiques et pour les actions collectives des acteurs économiques.

Si l'étude est réalisée en régie, le forfait de fonctionnement est de 10 000 € par équivalent temps plein et par an, ou les frais réels dans la limite de 20 % des salaires chargés.

Au minimum 20 % du montant éligible restent à la charge du porteur du projet.

1. Contactez le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour lui présenter votre projet. Il vous accompagne dans la construction du dossier et suivra votre projet jusqu'au bout.

2. Téléchargez le formulaire Sobriété en agriculture sur la page des formulaires de l'agence de l'eau.

3. Cochez la case "une étude ou une expérimentation".

4. Rédigez la note méthodologique demandée. Elle doit préciser comment sont pris en compte les effets du changement climatique, et vos objectifs sur la proportion d'agriculteurs du territoire qui rejoindront l'opération, exprimée en nombre ou en surface agricole utile.

5. Joignez la proposition technique et financière du prestataire retenu. Elle doit comporter en priorité un volet explorant les solutions fondées sur la nature.

6. Déposez votre dossier en ligne avant tout engagement de dépense.

Bon à savoir : pour les études, un acompte de 50 % de l'aide est versé au démarrage. Le solde arrive après remise du rapport en format numérique.

• Situer votre projet sur le bassin Seine-Normandie
• Prendre en compte les effets du changement climatique dans votre étude ou votre expérimentation
• Viser en priorité les actions qui mettent en œuvre des solutions fondées sur la nature
• Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet

Dépenses éligibles

Oui. Vous devez mentionner dans le formulaire l'ensemble des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics. Les taux peuvent être plafonnés par la législation limitant le cumul des aides publiques.