Études et expérimentations agricoles

Cette aide finance les travaux d'étude et d'essai qui préparent un changement de pratiques agricoles.

Quatre types d'études sont couverts :

1. les études générales qui proposent des actions à partir d'un état des lieux,
2. les études de faisabilité pour développer une filière peu consommatrice d'intrants,
3. les études de connaissance des systèmes agricoles,
4. les expérimentations de pratiques en faveur de la ressource ou de la résilience au changement climatique.

Un cinquième objet est couvert : le suivi des pressions qui pèsent sur la ressource en eau, par exemple des campagnes de mesure de reliquats azotés sur les parcelles. Ce volet obéit à des règles à part, détaillées plus bas.

À la fin, vous transmettez à l'agence les résultats de l'étude ou de l'expérimentation, par exemple sous forme d'un rapport numérique.

À noter : la plateforme de dépôt change au 1er janvier 2027

RIVAGE remplace Démarche Numérique. Les dépôts de demandes d'aide sont suspendus entre le 30 septembre 2026 et janvier 2027.

• Pour être traitée en 2026, votre demande doit être complète sur Démarche Numérique avant le 30 septembre 2026.
• À partir de janvier 2027, déposez sur RIVAGE.
• Un dossier déposé avant le 30 septembre 2026 mais incomplet devra être redéposé sur RIVAGE.
• Si votre projet démarre avant janvier 2027 et que votre dossier n'est pas complet, Démarche Numérique reste ouverte pour signaler votre situation. Ce dépôt vaut seulement prise de date, vous devrez redéposer sur RIVAGE.
• Un webinaire d'explication est prévu le 14 janvier 2027.

Subvention jusqu'à 80 % du montant éligible retenu par l'agence de l'eau.

Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 500 € TTC pour les études des acteurs économiques et pour les actions collectives des acteurs économiques.

Si l'étude est réalisée en régie, avec vos propres salariés, deux modes de calcul existent : un forfait de fonctionnement de 10 000 € par équivalent temps plein et par an, ou les frais réels dans la limite de 20 % des salaires chargés. Le second mode est obligatoire pour les acteurs économiques soumis à l'encadrement européen.

Au minimum 20 % du montant éligible restent à la charge du porteur du projet.

1. Contactez le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour lui présenter votre projet. Il vous accompagne dans la construction du dossier et suivra votre projet jusqu'au bout.

2. Téléchargez le formulaire Agriculture.

3. Cochez la case "une étude, une expérimentation ou un dispositif de suivi des pressions".

4. Joignez la proposition technique et financière du prestataire retenu.

5. Rédigez le mémoire explicatif : contexte, caractéristiques techniques et objectifs chiffrés, territoires et enjeux concernés, effets attendus, étapes et délais, budget prévisionnel.

6. Pour une action en régie, complétez le tableur de budget prévisionnel téléchargeable sur la page des formulaires de l'agence.

7. Déposez votre dossier en ligne avant tout engagement de dépense.

Bon à savoir : pour les études, un acompte de 50 % de l'aide est versé au démarrage. Le solde arrive après remise du rapport en format numérique.

• Situer votre projet sur le bassin Seine-Normandie
• Démontrer un lien entre votre étude et les territoires et enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau
• Porter sur l'un des quatre objets éligibles listés dans la description
• Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution
• Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet

Si votre projet porte sur un suivi des pressions, par exemple des mesures de reliquats azotés, deux conditions s'ajoutent :

• Situer le suivi sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale
• Viser la protection de la ressource en eau par la réduction des pressions

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui. Vous devez mentionner dans le formulaire l'ensemble des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics. Les taux peuvent être plafonnés par la législation limitant le cumul des aides publiques.