Investissements de transformation et commercialisation de productions à bas niveau d'intrants

Cette aide finance les équipements et les bâtiments qui permettent de stocker, transformer ou commercialiser une production peu consommatrice d'intrants.

Neuf productions sont éligibles, votre projet doit porter sur au moins l'une d'entre elles.

Pour en bénéficier, l'agence demande une étude comparant vos résultats prévisionnels avec et sans aide, pour vérifier que le financement change réellement la faisabilité du projet.

À noter : la plateforme de dépôt change au 1er janvier 2027

RIVAGE remplace Démarche Numérique. Les dépôts de demandes d'aide sont suspendus entre le 30 septembre 2026 et janvier 2027.

• Pour être traitée en 2026, votre demande doit être complète sur Démarche Numérique avant le 30 septembre 2026.
• À partir de janvier 2027, déposez sur RIVAGE.
• Un dossier déposé avant le 30 septembre 2026 mais incomplet devra être redéposé sur RIVAGE.
• Si votre projet démarre avant janvier 2027 et que votre dossier n'est pas complet, Démarche Numérique reste ouverte pour signaler votre situation. Ce dépôt vaut seulement prise de date, vous devrez redéposer sur RIVAGE.
• Un webinaire d'explication est prévu le 14 janvier 2027.

Le taux de cette aide n'est pas publié par l'agence. Posez la question à votre chargé d'opérations.

Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés.

Les dépenses sont retenues hors taxes, sauf si vous ne récupérez pas la TVA.

1. Contactez le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour lui présenter votre projet. Il vous accompagne dans la construction du dossier et suivra votre projet jusqu'au bout.

2. Téléchargez le formulaire Agriculture, investissements filières à bas niveau d'intrants de l'agence de l'eau.

3. Cochez la case "d'investissements de stockage, de transformation ou de commercialisation de produits agricoles", puis la ou les productions concernées.

4. Réunissez vos pièces administratives : extrait KBIS de moins de trois mois pour une entreprise, numéro au répertoire national des associations pour une association, relevé d'identité bancaire, décision de votre instance délibérante actant la réalisation du projet.

5. Rédigez le mémoire explicatif. Il doit décrire le contexte, les caractéristiques techniques et les objectifs chiffrés dont les surfaces développées grâce au projet, l'impact sur la filière avant et après, l'avancement des démarches administratives, les étapes et le budget.

6. Joignez les devis détaillés, les schémas et plans, dont la cartographie de votre zone d'approvisionnement et la localisation des surfaces en lien avec les territoires à enjeu.

7. Joignez l'étude présentant vos résultats prévisionnels avec et sans aide.

8. Déclarez le nombre d'agriculteurs concernés par le projet, en distinguant ceux qui sont situés en territoire à enjeu.

9. Déposez votre dossier en ligne avant tout engagement de dépense.

Attention:

• Au moment du solde, vous devez justifier qu'au moins 25 % des agriculteurs concernés par le projet sont situés, en tout ou partie, sur un territoire à enjeu.
• Pendant dix ans, vous devez être en mesure de communiquer à l'agence, sur demande, les données de contractualisation des agriculteurs liés au projet, dans le respect du règlement européen sur la protection des données.

• Situer votre projet sur le bassin Seine-Normandie
• Porter un projet concernant au moins une des neuf productions éligibles listées ci-dessous
• Inscrire votre projet dans une démarche qui répond durablement aux enjeux du territoire en matière de protection de la ressource en eau et de préservation de la biodiversité
• Démontrer l'effet positif de l'investissement sur le développement ou le maintien de la filière, et sa cohérence avec l'état des lieux de cette filière sur le territoire
• Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution
• Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet
• Ne pas être une entreprise en difficulté au sens européen, notamment ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
• Ne pas faire l'objet d'une procédure de récupération d'une aide déclarée illégale ou incompatible par la Commission européenne

Les neuf productions éligibles sont : l'agriculture biologique, l'herbe et les prairies, le bois de haies, le chanvre, le sarrasin, la luzerne, le sainfoin, le miscanthus, le switchgrass, ainsi que les taillis à courte rotation et à très courte rotation.

Dépenses éligibles

• Acquisition de matériels ou d'équipements
• Acquisition et aménagement de biens immeubles
• Appui technique
• Études spécifiques

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui. Vous devez mentionner dans le formulaire l'ensemble des demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics. Les taux appliqués peuvent être plafonnés par la législation limitant le cumul des aides publiques.