Investissements en démarche territoriale et aides au boisement

Cette aide finance les investissements qui répondent aux enjeux définis sur votre territoire, dans le cadre d'une démarche territoriale ainsi que le boisement de vos parcelles agricoles.

Pour en bénéficier, votre exploitation ou vos parcelles doivent se trouver, en tout ou partie, sur un territoire à enjeu pour l'agence de l'eau.

À noter : la plateforme de dépôt change au 1er janvier 2027

RIVAGE remplace Démarche Numérique. Les dépôts de demandes d'aide sont suspendus entre le 30 septembre 2026 et janvier 2027.

• Pour être traitée en 2026, votre demande doit être complète sur Démarche Numérique avant le 30 septembre 2026.
• À partir de janvier 2027, déposez sur RIVAGE.
• Un dossier déposé avant le 30 septembre 2026 mais incomplet devra être redéposé sur RIVAGE.
• Si votre projet démarre avant janvier 2027 et que votre dossier n'est pas complet, Démarche Numérique reste ouverte pour signaler votre situation. Ce dépôt vaut seulement prise de date, vous devrez redéposer sur RIVAGE.
• Un webinaire d'explication est prévu le 14 janvier 2027.

Le taux de cette aide n'est pas publié par l'agence. Posez la question à votre chargé d'opérations dès le premier contact.

Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 500 € TTC pour les projets d'agroforesterie et pour les actions collectives des acteurs économiques.

Pendant un an après la plantation, les travaux d'entretien des haies peuvent être intégrés à l'assiette pour en assurer la reprise.

Les dépenses sont retenues hors taxes, sauf si vous ne récupérez pas la TVA. Dans ce cas vous déclarez les montants toutes taxes comprises et vous signez l'attestation jointe au formulaire.

1. Contactez le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour lui présenter votre projet. Il vous accompagne dans la construction du dossier et suivra votre projet jusqu'au bout.

2. Téléchargez le formulaire Agriculture sur la page des formulaires de l'agence de l'eau.

3. Cochez la case "un investissement pour une exploitation agricole".

4. Réunissez vos pièces : devis détaillés par poste, mémoire explicatif, relevé d'identité bancaire, extrait KBIS de moins de trois mois pour une entreprise.

5. Pour une plantation de haies, d'arbres ou un boisement, joignez les schémas et plans nécessaires ainsi que l'accord du propriétaire des parcelles concernées.

6. Renseignez les indicateurs demandés : nombre d'exploitations concernées, surface agricole utile, part de cette surface en territoire à enjeu, linéaire de haie implanté en mètres.

7. Déposez votre dossier en ligne avant tout engagement de dépense.

• Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie
• Situer votre exploitation, en tout ou partie, sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale. Pour une aide au boisement, ce sont vos parcelles agricoles qui doivent être en tout ou partie sur un territoire à enjeu
• Démontrer que votre investissement répond aux enjeux définis sur ce territoire
• Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution
• Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet
• Ne pas être une entreprise en difficulté au sens européen, notamment ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Les territoires à enjeu correspondent aux aires d'alimentation de captage, aux bassins versants à enjeu de protection des milieux aquatiques, humides ou littoraux, et aux bassins versants à enjeu de maîtrise de l'érosion et du ruissellement.

Dépenses éligibles

Le programme ne fixe pas de liste fermée pour les investissements en démarche territoriale.

Exemples :

• implantation de haies
• systèmes agroforestiers
• cultures favorables à la ressource en eau

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui. Vous devez mentionner dans le formulaire l'ensemble des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics. Les taux peuvent être plafonnés par la législation limitant le cumul des aides publiques.