Diagnostic global d'exploitation et conseil en sobriété

Cette aide finance un diagnostic global de votre exploitation, orienté sur la sobriété en eau et l'adaptation au changement climatique. Le diagnostic explore en priorité les solutions fondées sur la nature.

Elle finance aussi le conseil en sobriété et irrigation. Ce conseil est individuel mais délivré dans un cadre collectif, à l'échelle de votre exploitation et de vos parcelles, en cohérence avec les objectifs de réduction des prélèvements de votre territoire.

Le diagnostic conditionne la suite : le conseil en sobriété et irrigation n'est éligible que s'il a été préconisé par un diagnostic global d'exploitation. C'est aussi ce diagnostic qui ouvre l'accès à l'aide aux investissements hydro-économes.

À noter : la plateforme de dépôt change au 1er janvier 2027

RIVAGE remplace Démarche Numérique. Les dépôts de demandes d'aide sont suspendus entre le 30 septembre 2026 et janvier 2027.

• Pour être traitée en 2026, votre demande doit être complète sur Démarche Numérique avant le 30 septembre 2026.
• À partir de janvier 2027, déposez sur RIVAGE.
• Un dossier déposé avant le 30 septembre 2026 mais incomplet devra être redéposé sur RIVAGE.
• Si votre projet démarre avant janvier 2027 et que votre dossier n'est pas complet, Démarche Numérique reste ouverte pour signaler votre situation. Ce dépôt vaut seulement prise de date, vous devrez redéposer sur RIVAGE.
• Un webinaire d'explication est prévu le 14 janvier 2027.

Subvention jusqu'à 80 % du montant éligible retenu par l'agence de l'eau.

Les projets dont le coût est inférieur à 10 000 € TTC ne sont pas financés. Ce seuil descend à 3 500 € TTC pour les études des acteurs économiques et pour les actions collectives des acteurs économiques.

Si l'action est réalisée en régie, le forfait de fonctionnement est de 10 000 € par équivalent temps plein et par an, ou les frais réels dans la limite de 20 % des salaires chargés.

1. Contactez le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour lui présenter votre projet. Il vous accompagne dans la construction du dossier et suivra votre projet jusqu'au bout.

2. Téléchargez le formulaire Sobriété en eau en agriculture sur la page des formulaires de l'agence de l'eau.

3. Cochez la case "un diagnostic global d'exploitation ou un conseil en sobriété et irrigation".

4. Rédigez la note méthodologique demandée. Elle doit préciser les objectifs de réduction des prélèvements du territoire, la gouvernance sur la gestion quantitative, la démarche territoriale de sobriété et son stade d'avancement, le périmètre hydrologique concerné, le zonage quantitatif, la structure porteuse de la démarche, les usages et acteurs intégrés, la nature de l'enjeu quantitatif, votre propre démarche de sobriété, le pilotage, les caractéristiques techniques et objectifs chiffrés, les étapes et délais, le budget prévisionnel et les livrables attendus.

5. Joignez la proposition technique et financière du prestataire retenu. Pour un diagnostic, elle doit comporter en priorité un volet explorant les solutions fondées sur la nature.

6. Déposez votre dossier en ligne sur la plateforme de l'agence, avant tout engagement de dépense.

Bon à savoir : pour les études, un acompte de 50 % de l'aide est versé au démarrage. Le solde arrive après remise du rapport en format numérique.

• Situer votre exploitation ou vos parcelles sur le bassin Seine-Normandie
• Situer votre projet dans un territoire en tension quantitative : zone de répartition des eaux, secteur à équilibre quantitatif fragile, ou secteur où une vigilance est requise pour maintenir un équilibre à long terme
• Mener votre projet dans le cadre de la gouvernance d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau, d'un plan de gestion de la ressource en eau, d'une commission locale de l'eau avec volet quantitatif, ou d'un contrat de territoire avec volet quantitatif
• Intégrer votre projet dans un plan d'actions de sobriété approuvé par une collectivité, mis en œuvre et assorti d'indicateurs de résultats
• Déposer votre demande avant tout commencement d'exécution
• Ne pas faire l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ce projet

Condition supplémentaire pour le conseil en sobriété et irrigation :

• Présenter un diagnostic global d'exploitation qui préconise ce conseil
• En cas de renouvellement du conseil, fournir un bilan des économies réalisées sur le territoire

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui. Vous devez mentionner dans le formulaire l'ensemble des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics. Les taux peuvent être plafonnés par la législation limitant le cumul des aides publiques.