Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

MAEC signifie "mesures agroenvironnementales et climatiques". Il s'agit d'un ensemble d'aides de la PAC qui vous sont versées chaque année si vous vous engagez à adopter de nouvelles pratiques, ou à maintenir des pratiques vertueuses, en faveur de l'eau, du bien-être animal, des sols ou de la biodiversité.

Le principe est celui d'un contrat : vous vous engagez pour plusieurs années à respecter des règles précises (réduction des traitements, limitation de la fertilisation, report de fauche, économie d'eau d'irrigation, entretien des haies...). En échange, l'aide vient compenser les surcoûts et le manque à gagner liés aux pratiques mises en place pour respecter ces règles.

Une MAEC finance des pratiques obligatoirement plus ambitieuses que la réglementation : elle ne rémunère pas ce que la loi impose déjà.

Les territoires ouverts et les mesures disponibles changent d'une campagne PAC à l'autre, en fonction des budgets alloués et des enjeux environnementaux identifiés localement. Vérifiez les mesures ouvertes sur votre territoire pour la campagne en cours, y compris si vous vous êtes déjà renseigné les années précédentes.

A noter que dans les DROM, les mesures surfaciques sont ouvertes sur tout le territoire, sans zonage. Votre interlocuteur est votre DAAF. Plusieurs MAEC des DROM ne durent que 1 an et peuvent être reconduites d'année en année.

Comment y accéder ?

1. Les MAEC surfaciques

Elles sont gérées par l'État et payées à l'hectare selon les surfaces engagées. Elles ne sont ouvertes que sur certains territoires, qui font partie d'un PAEC (projet agroenvironnemental et climatique).

Si votre exploitation est située sur un territoire de PAEC, pouvez vous tourner vers l'opérateur de ce PAEC, qui est votre contact de terrain. Cet opérateur peut être une chambre d'agriculture, un syndicat de rivière, un parc naturel ou un animateur de captage. Il connaît les mesures ouvertes, réalise un diagnostic agroécologique de votre exploitation et vous accompagne dans cette démarche. Votre chambre d'agriculture ou votre DDT(M) peut vous indiquer qui est l'opérateur désigné sur votre territoire.

Deux formes de MAEC surfaciques existent :

• Les mesures système portent sur l'ensemble de l'exploitation.
• Les mesures localisées ne portent que sur certaines parcelles qui présentent un enjeu environnemental (par exemple, des zones humides, des prairie), ou encore des linéaires de haies, des fossés, etc.

2. Les MAEC forfaitaires

Elles sont gérées par les conseils régionaux et payées sous forme d'un montant fixe à l'exploitation, sans calcul à la surface. Chaque conseil régional décide de les ouvrir ou non, selon son propre calendrier et sa propre procédure.

3. Les mesures de protection des ressources génétiques

Elles sont également gérées par les conseils régionaux. Elles concernent la protection des races animales menacées de disparition et l'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques. Elles ne se paient pas à la surface, mais selon le cheptel concerné.

Pour les MAEC surfaciques

1. Vérifiez si des MAEC sont ouvertes sur votre territoire pour la campagne en cours. Consultez l'arrêté de votre DRAAF, ou contactez votre DDT(M).

2. Identifiez l'opérateur du PAEC (projet agroenvironnemental et climatique) de votre territoire et prenez contact avec lui. Votre chambre d'agriculture ou votre DTT(M) peut vous indiquer qui est l'opérateur sur votre territoire.

3. Après avoir identifié la ou les MAEC correspondant(s) à vos besoins, vérifiez avec l'opérateur que vos parcelles sont bien situées dans la zone éligible et que vous respectez les autres critères d'éligibilité.

4. Réalisez le diagnostic agroécologique de votre exploitation avec l'opérateur (un par exploitation) Anticipez cette étape, votre engagement ne pourra pas être validé sans ce diagnostic.

5. Lors de votre déclaration annuelle sur Telepac, souscrivez à une ou plusieurs MAEC.

6. Vous serez averti de la validation ou non de votre demande. À noter : l'ouverture d'un territoire et le respect des critères d'éligibilité ne garantissebt pas l'obtention de l'aide. Les dossiers sont classés par priorité, dans la limite du budget disponible.

7. Respectez les engagements de votre cahier des charges et enregistrez vos pratiques pendant toute la durée du contrat (à partir du 15 mai de la première année d'engagement).

8. Percevez l'aide chaque année, après instruction de votre dossier.

A noter : dans les DOM, les mesures surfaciques sont ouvertes sur tout le territoire, sans zonage. Votre interlocuteur est votre DAAF.

Pour les MAEC forfaitaires et les mesures de protection des ressources génétiques

1. Rapprochez-vous de votre conseil régional pour connaître les mesures ouvertes et leur calendrier.

2. Constituez votre dossier selon la procédure régionale, en réunissant les justificatifs demandés.

3. Déposez votre demande sur la plateforme indiquée par le conseil régional, en respectant sa date limite.

4. En plus de cette procédure, déclarez votre dossier PAC sur Telepac.

En Corse

Adressez-vous directement à l'ODARC, qui gère l'ensemble des MAEC avec un calendrier et une procédure spécifiques.

L'éligibilité se regarde à la parcelle, pas au siège de votre exploitation. Vous pouvez avoir une partie de vos terres éligibles et le reste non.

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes agriculteur actif (exploitation individuelle, GAEC, EARL ou autre société agricole). Pour certaines mesures, d'autres statuts permettent d'être éligible à l'aide.
• Vous exploitez au moins une parcelle dans un territoire ouvert à la mesure.
• S'il s'agit d'une mesure système : vous engagez au moins 90 % de vos surfaces concernées.
• Vous réalisez le diagnostic agroécologique préalable avec l'opérateur de votre territoire.
• Vous respectez les règles de la mesure pendant toute la durée de votre engagement : 3 ans pour les nouveaux engagements en métropole (depuis 2026), 1 ou 3 ans dans les DOM.

Attention :

• Un territoire ouvert ne garantit pas d'obtenir l'aide.
• Des critères supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la mesure à laquelle vous souscrivez.
• Si votre demande est validée, un plafonnement budgétaire peut être appliqué. Vous en serez alors averti, ce plafonnement vous sera expliqué.
• Si votre demande est validée, des contrôles seront effectués à distance, voire sur votre exploitation. Si des non-respects de votre cahier des charges sont constatés, des sanctions seront appliquées et votre engagement pourra être résilié.

Dépenses éligibles

Une MAEC ne rembourse pas de dépenses. Une MAEC compense un surcoût ou un manque à gagner lié à une pratique vertueuse.

L'aide est versée selon un barème national fixé à l'avance, qui estime les surcoûts et le manque à gagner liés au changement de pratiques ou à leur maintien. Selon la mesure, ce barème s'applique à l'hectare, au mètre de haie ou de fossé, ou sous forme d'un montant fixe à l'exploitation pour les mesures forfaitaires.

Vous n'avez ni facture ni devis à fournir : le versement dépend du respect de vos engagements, pas de vos dépenses réelles.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Partiellement.

Vous pouvez engager plusieurs MAEC différentes, mais l'ensemble peut être soumis à un plafond régional par exploitation.

En revanche, vous ne pouvez pas être payé deux fois pour la même pratique sur la même parcelle. Certaines MAEC sont incompatibles entre elles, et des règles de non-cumul s'appliquent avec d'autres aides de la PAC ou certains dispositifs nationaux/régionaux/locaux. La notice de votre territoire précise ces incompatibilités. Vous pouvez également demander à votre DDT(M) des précisions à ce sujet.