Réalisation d'installations de méthanisation

Vous traitez des effluents d'élevage, des biodéchets, des résidus de culture ? Cette aide finance votre installation de méthanisation pour transformer ces matières en énergie.

Concrètement, l'ADEME soutient les équipements qui produisent le biogaz, puis ceux qui le valorisent : chaudière pour la chaleur, unité d'épuration pour le transformer en biométhane, raccordement au réseau public, ou même carburant pour vos véhicules. Pour les stations d'épuration urbaines, seule la valorisation du biogaz est couverte.

Ce dispositif est pensé pour les projets à la ferme, mais aussi pour les collectifs : plusieurs exploitations qui s'associent pour traiter leurs effluents ensemble, ou un projet de codigestion à l'échelle d'un territoire. Un préalable cependant : une étude de faisabilité indépendante, réalisée avant toute demande.

À l'issue, vous disposez d'une installation qui traite vos effluents, réduit vos émissions de gaz à effet de serre, et génère une nouvelle source de revenus grâce à la vente d'énergie.

Le montant dépend du type de projet :

• Pour l'injection de biométhane : 45 €/MWh PCS de production annuelle contractuelle, dans la limite de 700 000 € par projet.
• Pour l'industrie avec valorisation en chaudière (moins de 8 GWh) : 15 % des dépenses éligibles.
• Pour les stations d'épuration urbaines : 10 % de l'investissement, sur la seule partie valorisation énergétique.
• Pour les projets atypiques ou innovants (procédé, territoire, type de déchets) : le montant est calculé au cas par cas par les instructeurs de l'ADEME.

Dans tous les cas, l'aide est recalculée si elle conduit à une rentabilité du projet supérieure à 10 % (TRI prévisionnel).

L'aide est versée en trois fois : 15 % au démarrage des travaux, 65 % à la première vente d'énergie, et 20 % après un an de production, une fois les résultats réels confirmés.

Vous devez financer au moins 10 % de votre projet en fonds propres ou quasi-fonds propres, dont 5 % de fonds propres directs de votre part. Le reste peut provenir d'emprunts, de tiers financeurs, ou d'autres aides publiques.

1. Réalisez une étude de faisabilité indépendante de tout constructeur.
2. Créez votre compte sur la plateforme Agir, si vous n'en avez pas déjà un.
3. Sélectionnez votre région et votre profil pour accéder aux documents à fournir.
4. Téléchargez le guide de dépôt et le guide de catégorisation des dépenses.
5. Rassemblez vos documents : volet technique, volet financier, résultats de l'étude préalable.
6. Déposez votre dossier complet sur Agir, avant le 31 décembre 2026.

Vous êtes concerné si :

• Vous construisez une installation nouvelle, et non une extension d'installation existante.
• Vous avez réalisé une étude de faisabilité préalable, indépendante de tout constructeur.
• Votre projet est accompagné par une entreprise certifiée Qualimétha, ou une certification équivalente.
• Votre approvisionnement ne comporte aucune culture principale, hors prairies permanentes.
• Vous maîtrisez au moins 60 % du potentiel énergétique de votre gisement d'intrants, par propriété directe ou par contrat d'approvisionnement de 10 ans minimum.
• 90 % de vos tonnages proviennent d'un rayon inférieur à 40 km.
• Votre installation atteint un taux d'énergie valorisée d'au moins 75 %.
• Vous avez signé votre contrat d'achat de biométhane avant la notification de l'aide ADEME.

Ces conditions sont cumulatives.

Dépenses éligibles

• Équipements de production de biogaz
• Équipements de valorisation énergétique : chaleur, épuration en biométhane, injection réseau, carburant bioGNV
• Équipements d'hygiénisation des sous-produits animaux et biodéchets, intégrés au projet

Ne sont pas éligibles :

• Les équipements de production de biogaz des stations d'épuration urbaines (seule la valorisation l'est)
• Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
• Les projets industriels en chaudière de plus de 8 GWh (éligibles au dispositif BCIAT)
• Le traitement mécano-biologique d'ordures ménagères non triées à la source
• Les installations bénéficiant déjà de certificats de production de biogaz (CPB)

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, cumulable avec d'autres aides publiques : État, Région, FEDER ou FEADER. La seule limite : la rentabilité prévisionnelle de votre projet (TRI) ne doit pas dépasser 10 % en valeur nominale, une fois toutes les aides additionnées.