Remise en état post-sinistre

Cette aide finance la réparation de vos ouvrages d'irrigation et de vos canaux après une catastrophe naturelle.

Elle couvre les travaux qui remettent l'installation dans l'état où elle se trouvait avant le sinistre : réseaux d'eau brute (hors eau potable), retenues et canaux.

L'objectif est de retrouver la fonctionnalité d'origine, pas d'améliorer ou de moderniser l'ouvrage.

Vous mobilisez cette aide quand une crue, une inondation ou une tempête, reconnue comme catastrophe naturelle, a mis hors service votre réseau d'irrigation, votre retenue ou votre canal. A l'issue, vous rétablissez l'irrigation de vos parcelles sans supporter seul le coût des réparations.

Bon à savoir : cette aide se combine avec votre assurance, mais l'indemnité versée par l'assureur est retirée du montant des travaux pris en compte.

Attention : votre projet doit obligatoirement se situer dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.

Jusqu'à 30 % du coût des travaux.

Ce taux peut être porté à 50 % pour un événement d'ampleur et de gravité exceptionnelles, sur décision du conseil d'administration de l'agence.

Avant le calcul, les remboursements d'assurance au titre des catastrophes naturelles sont retirés du coût des travaux.

Le total des aides publiques et des remboursements d'assurance ne peut pas dépasser 100 % du coût. Des coûts plafonds par type d'ouvrage s'appliquent.

Calendrier : les travaux doivent être engagés dans les deux ans suivant la constatation de l'état de catastrophe naturelle.

À votre charge : au moins 70 % du coût des travaux, ou 50 % en cas d'événement exceptionnel, une fois l'indemnité d'assurance déduite.

1. Attendez la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'événement (arrêté interministériel).
2. Déclarez le sinistre à votre assurance et chiffrez les travaux ; l'indemnité sera déduite de l'assiette de l'aide.
3. Vérifiez l'éligibilité de votre projet auprès de la délégation régionale de l'agence de l'eau.
4. Déposez votre demande complète sur le téléservice des aides, avant tout engagement de travaux.
5. Attendez l'accusé de réception de l'agence avant de démarrer les travaux.

Bon à savoir : les travaux doivent être engagés dans un délai de deux ans après la constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Vous êtes concerné si (conditions cumulatives) :

• Vos ouvrages d'irrigation (réseaux d'eau brute hors eau potable, retenues) ou vos canaux ont été endommagés par une catastrophe naturelle.
• L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour cet événement.
• Vous êtes agriculteur, groupement d'agriculteurs, association (dont association syndicale d'irrigants), établissement public ou collectivité.
• Vous engagez les travaux dans les deux ans suivant la constatation de l'état de catastrophe naturelle.
• Vos travaux visent à retrouver l'état ou la fonctionnalité de l'ouvrage avant le sinistre.
• Vos ouvrages se situent dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.

Dépenses éligibles

• Travaux de remise en état des réseaux d'eau brute d'irrigation (hors alimentation en eau potable).
• Travaux de remise en état des retenues.
• Travaux de remise en état des canaux.

Dépenses non éligibles :

• L'amélioration ou la modernisation de l'ouvrage au-delà de son état avant le sinistre.
• La part des travaux couverte par les remboursements d'assurance.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, sous condition. Cette aide se cumule avec l'indemnisation de votre assurance, mais celle-ci est déduite du coût des travaux avant calcul. Le total des aides publiques et des remboursements d'assurance ne peut pas dépasser 100 % du coût des travaux.