Investissements agro-environnementaux

Cette aide finance le matériel qui vous permet de changer vos pratiques pour protéger la ressource en eau.

Elle porte sur des équipements bien précis : matériel alternatif aux pesticides, outils pour réduire les engrais azotés, matériel pour lutter contre l'érosion et le ruissellement, aires de lavage des pulvérisateurs...

L'objectif est de réduire l'impact de votre exploitation sur l'eau.

Attention :

• Cette aide finance le matériel uniquement. Pour une aide à vos pratiques à la parcelle sur plusieurs années, ce sont les MAEC, qui relèvent d'un autre circuit (la déclaration PAC).
• Votre projet doit obligatoirement se situer dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.

L'aide couvre jusqu'à 70 % du montant de votre investissement éligible.

Le montant dépend de votre matériel et du devis présenté. L'aide s'adosse à la mesure correspondante du dispositif régional de la PAC.

Vous financez au minimum 30 % de l'investissement.

Vous avancez aussi la dépense : le matériel est à payer avant le versement.

1. Identifiez le matériel éligible correspondant à votre besoin (désherbage alternatif, réduction des azotés, lutte contre l'érosion, aire de lavage).
2. Informez-vous sur votre éligibilité auprès de la délégation régionale de l'agence.
3. Préparez votre dossier avec le devis, sans commander le matériel avant le dépôt.
4. Déposez votre demande sur le portail de téléservice des aides de l'agence.
5. Après notification de la décision, achetez et installez le matériel.
6. Demandez le versement en fournissant vos factures.

À retenir : votre demande doit parvenir à l'agence avant tout engagement. Un devis signé ou une commande passée avant le dépôt entraîne le rejet.

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes agriculteur ou groupement d'agriculteurs.
• Votre matériel figure parmi les équipements éligibles favorables à l'eau.
• Vous déposez votre demande avant tout achat.
• Votre exploitation se situe dans les bassins Rhône-Méditerranée ou Corse.

Vous n'êtes pas concerné si :

• Votre matériel ne figure pas dans la liste des équipements éligibles.
• Vous voulez financer un engagement de pratiques sur plusieurs années (ce sont les MAEC, via la PAC).
• Votre exploitation se situe hors des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Dépenses éligibles

Matériel favorable à la ressource en eau, collectif ou individuel :

• Matériel alternatif aux pesticides.
• Matériel de réduction et d'optimisation des intrants azotés (outils de guidage, outils d'aide à la décision).
• Matériel de lutte contre le transfert des pesticides et l'érosion (semis et entretien de l'enherbement en cultures pérennes, semis sous couvert, agroforesterie dont haies).
• Aires de lavage des pulvérisateurs équipées d'un traitement des eaux souillées, et études préalables associées.