Groupes d'agriculteurs en transition vers l'agroécologie

Cette aide finance l'animation des collectifs d'agriculteurs qui font évoluer leurs pratiques pour protéger l'eau et la biodiversité.

Elle couvre le travail d'émergence et de suivi du groupe : coordonner la dynamique collective, organiser les diagnostics, les échanges et la montée en compétence des exploitants.

Les groupes visés sont les collectifs reconnus, de type groupes 30 000 ou GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental).

Bon à savoir :

• Cette aide finance l'animation, et non pas les changements de pratiques eux-mêmes ni les investissements, qui relèvent de la PAC.
• Vous ne déposez pas cette aide seul. Les groupes sont sélectionnés dans le cadre des appels à projets régionaux de la PAC (groupes 30 000, GIEE). C'est la structure qui anime le groupe qui porte la demande.
• Votre projet doit obligatoirement se situer dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.

Jusqu'à 70 % du coût de l'animation du groupe.

Exemple : pour un poste d'animation à 50 000 € par an, l'aide peut atteindre 35 000 € (70 %).

Calendrier : déposez votre demande avant tout engagement de dépense.

Dans le cadre du dispositif de la PAC, un cofinancement d'au moins 30 % du montant total des aides publiques (FEADER ou autre financeur) est exigé.

À votre charge : au minimum 30 % du coût de l'animation, l'aide couvrant jusqu'à 70 %.

1. Constituez ou rejoignez un collectif d'agriculteurs reconnu de type "30 000" ou GIEE.
2. Candidatez à l'appel à projets régional du dispositif de la PAC pour faire sélectionner votre groupe (modalités selon votre région). C'est cette sélection qui ouvre l'accès à l'aide de l'agence de l'eau.
3. Vérifiez l'éligibilité du volet animation auprès de la délégation régionale de l'agence de l'eau.
4. Déposez votre demande sur le portail de téléservice des aides de l'agence.
5. Après notification de la décision, réalisez l'animation, puis demandez le versement selon les modalités prévues.

Vous êtes concerné si (conditions cumulatives) :

• Vous animez ou portez un groupe d'agriculteurs en transition vers l'agroécologie.
• Votre groupe est sélectionné dans le cadre d'un appel à projets régional du dispositif de la PAC (groupes 30 000, GIEE).
• Votre groupe poursuit au moins un objectif du programme : sobriété en eau, reconquête de la biodiversité, restauration de la qualité de l'eau, préservation des zones humides ou amélioration des sols.
• Vous êtes agriculteur, groupement d'agriculteurs, établissement public, collectivité ou acteur économique non agricole.
• Votre projet se situe dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.

Dépenses éligibles

Animation de l'émergence et du déploiement du collectif d'agriculteurs : organisation, accompagnement, suivi, contribuant aux objectifs de protection de l'eau.

Ne sont pas éligibles : le temps passé par les exploitants agricoles, et l'indemnisation pour perte de récolte.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui. Cette aide s'articule avec les mesures de la PAC (conversion bio, mesures agro-environnementales) et avec les investissements agro-environnementaux, qui financent les changements de pratiques du groupe. Dans le cadre de la PAC, un cofinancement d'au moins 30 % (FEADER ou autre financeur) est requis. Le cumul reste plafonné par l'encadrement européen des aides d'État.