Filières agricoles favorables à la ressource en eau, aux zones humides et à la biodiversité

Cette aide soutient les filières agricoles dont les pratiques préservent la ressource en eau, les zones humides et la biodiversité.

Elle finance les étapes qui font naître et perdurer une filière : l'étude pour tester sa viabilité, l'animation pour embarquer les exploitants du territoire, la communication autour du projet, et les investissements situés à l'aval (collecte, transformation, commercialisation).

Sont visées les productions peu impactantes pour l'eau, comme l'agriculture biologique, le désherbage sans pesticides sur cultures pérennes ou l'élevage extensif, ainsi que les cultures naturellement sobres comme la prairie, le chanvre ou le miscanthus.

Vous mobilisez cette aide si votre territoire veut construire un débouché local et durable pour ces productions, en particulier sur une aire de captage d'eau potable.

Attention :

• Cette aide ne finance pas votre matériel ou vos pratiques à la parcelle (conversion bio, mesures agro-environnementales, investissements agro-environnementaux).
• Un agriculteur peut être bénéficiaire, mais le projet est forcément collectif : il doit réunir au moins un acteur économique de l'aval (une coopérative, un transformateur, un négoce).
• Votre projet doit obligatoirement se situer dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.

L'aide prend la forme d'une subvention :

• Jusqu'à 70 % du coût de l'étude, de l'animation, de la communication et des investissements de l'aval.
• Un plafond de 1 M€ d'aide par filière, tous ces postes cumulés.

Exemple : pour une étude de faisabilité de 30 000 €, l'aide peut atteindre 21 000 € (70 %).

Calendrier : déposez votre demande avant tout engagement de dépense. L'aide est versée sur présentation des justificatifs, une fois le projet réalisé.

Si le financement s'inscrit dans le cadre du dispositif régional de la PAC, un cofinancement d'au moins 30 % du montant total des aides publiques (FEADER ou autre financeur) est exigé.

À votre charge : au minimum 30 % du coût du projet, l'aide couvrant jusqu'à 70 %.

1. Vérifiez que votre projet réunit bien au moins un acteur économique de l'aval (coopérative, transformateur, négoce).
2. Obtenez l'avis favorable de l'instance de gouvernance de la démarche eau de votre territoire (contrat de milieu, démarche captage).
3. Préparez votre dossier dès que votre cahier des charges est prêt, sans commander l'étude ni les travaux avant le dépôt.
4. Déposez votre demande complète sur le portail de téléservice des aides de l'agence.
5. Après instruction, l'agence vous notifie sa décision (décision attributive de subvention ou convention d'aide).
6. Réalisez votre projet, puis demandez le versement selon les modalités de votre décision. Pour une étude, fournissez le rapport final.

À retenir :

• Votre demande doit parvenir à l'agence avant tout engagement du projet. Si vous avez signé une commande, un devis, ou lancé les travaux avant le dépôt, votre demande est rejetée.
• Sur les zones de captage prioritaires du SDAGE (le schéma directeur de l'eau), votre projet doit être cohérent avec la stratégie d'actions déjà en place.

Vous êtes concerné si (conditions cumulatives) :

• Vous portez un projet de filière agricole favorable à l'eau, aux zones humides ou à la biodiversité.
• Votre projet associe au moins un acteur économique de l'aval (collecte, transformation ou commercialisation).
• Vous êtes agriculteur, groupement d'agriculteurs, collectivité, acteur économique de l'aval ou organisme de développement agricole.
• Votre projet a reçu l'avis favorable de l'instance de gouvernance de la démarche eau concernée.
• Sur une aire d'alimentation de captage prioritaire du SDAGE Rhône-Méditerranée, votre projet est cohérent avec la stratégie d'actions différenciées.
• Votre projet se situe dans les bassins Rhône-Méditerranée ou de Corse.

Dépenses éligibles

• Études d'émergence : faisabilité technique et économique de la filière, expérimentations, détermination des surfaces favorables à l'eau.
• Animation : mise en œuvre de la démarche, sensibilisation des exploitants, accompagnement technique (diagnostics, conseil, formations, journées de démonstration).
• Communication autour du projet de filière.
• Investissements de l'aval : collecte, transformation, commercialisation, promotion.

Dépenses non éligibles :

• Le temps passé par les exploitants agricoles.
• L'indemnisation pour perte de récolte.
• Les investissements agro-environnementaux, les mesures agro-environnementales et la conversion bio, qui relèvent de l'aide en lien avec la PAC.
• Les paiements pour services environnementaux, qui relèvent de l'aide PSE.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, partiellement. Cette aide est conçue pour s'articuler avec les mesures de la PAC (conversion bio, mesures agro-environnementales) et avec les paiements pour services environnementaux, qui financent les changements de pratiques à la parcelle. Dans le cadre de la PAC, un cofinancement d'au moins 30 % (FEADER ou autre financeur) est requis. Le cumul reste plafonné par l'encadrement européen des aides d'État.