Contrat Chaleur Renouvelable (CCR)

Ce dispositif finance le passage à la chaleur renouvelable sur plusieurs sites à la fois, pas sur une seule installation.

Le principe : vous réunissez plusieurs projets dans un seul contrat. Chaufferie bois, panneaux solaires, géothermie, récupération de chaleur perdue..

L'État paie une partie des études, puis des travaux, puis du suivi une fois les installations en marche.

L'intérêt : des projets qui, pris un par un, seraient trop petits pour être aidés, deviennent finançables ensemble. Une seule candidature couvre tout le programme.

Au bout du compte, vous produisez votre chaleur sur place et vous payez moins de fioul et de gaz.

Il existe deux formes de contrat :

1. Le contrat sur vos sites (dit « patrimonial ») : vous équipez vos propres bâtiments, sur 6 ans maximum. C'est la forme ouverte à une coopérative, un groupement ou une grande exploitation.
2. Le contrat sur un territoire (dit « territorial ») : c'est une collectivité qui le porte, sur 4 ans, pour lancer des projets sur toute une zone. Vous pouvez en profiter, mais vous ne le montez pas vous-même.

Vous avez plusieurs sites mais c'est trop lourd à porter seul ?

Vous n'êtes pas obligé de monter le dossier vous-même. Appelez votre coopérative, votre CUMA, votre chambre d'agriculture ou votre mairie/communauté de communes. L'une d'elles peut porter le projet et vous faire profiter de l'aide.

Une seule installation ? Vous n'êtes pas obligé de passer par le contrat

Si vous avez un seul projet, ou si vous le portez tout seul, vous pouvez le faire financer directement, sans monter ce contrat.

Choisissez selon votre installation :

• Chaleur biomasse / bois
• Eau chaude solaire thermique
• Systèmes solaires combinés
• Pompe à chaleur solaire
• Géothermie de surface
• Récupération de chaleur fatale
• Réseaux de chaleur ou de froid

Il n'y a pas un taux unique. L'aide est calculée installation par installation, selon des forfaits propres à chaque filière (bois, solaire, géothermie, réseau), puis additionnée dans un contrat global.

Quelques forfaits 2026 :

Vous financez la part non couverte par l'aide. L'ADEME ne prend jamais en charge 100 % de l'investissement.

Vous avancez aussi la trésorerie : l'aide aux investissements est versée par tranches à la mise en service, avec un solde de 20 % réglé seulement après une année de suivi des performances.

Attention : si la production réelle descend sous 50 % de l'objectif, l'ADEME peut demander le remboursement intégral de l'aide.

1. Contactez votre Direction régionale de l'ADEME avant toute démarche.
2. Réalisez une étude de préfiguration : elle recense vos sites, chiffre le potentiel et fixe le nombre d'installations du contrat. Cette étude peut elle-même être aidée.
3. Créez votre compte sur la plateforme AGIR.
4. Préparez votre dossier à l'aide du Guide de dépôt et du Guide de catégorisation des dépenses.
5. Déposez votre demande en ligne avant tout démarrage des travaux : aucun marché ni devis signé au préalable.
6. Signez le contrat de financement envoyé par l'ADEME.
7. Recevez les versements au fil des mises en service, puis le solde après suivi.

Bon à savoir : votre projet ne doit avoir donné lieu à aucun engagement ferme (commande, devis accepté, marché signé) au moment du dépôt. Sinon il devient inéligible.

Vous êtes concerné si :

• Vous avez au moins 3 installations de chauffage renouvelable à monter.
• Ces installations sont chez vous, sur vos bâtiments ou vos terres.
• Il s'agit de bois, de solaire, de géothermie, ou de récupération de chaleur (la chaleur perdue d'un atelier ou d'un séchoir, par exemple).
• Vous n'avez pas encore commencé : ni devis signé, ni commande passée.

Peu importe votre statut. Exploitation à votre nom, EARL, GAEC, société, coopérative : toutes ces formes peuvent demander l'aide.

Ce n'est pas pour vous si :

• Vous n'avez qu'une seule installation à financer. → Regardez la fiche de votre type d'installation en Description.
• Vous voulez équiper votre maison d'habitation, pas votre exploitation.
• Votre projet produit de l'électricité (ce contrat ne finance que la chaleur).
• Vous voulez installer une pompe à chaleur air/eau (non couverte ici).

Pour résumer : plusieurs installations sur vos sites → ce contrat. Une seule → la fiche de votre filière.

Dépenses éligibles

• Études préalables et missions d'assistance (jusqu'à 70 % d'aide sur les études).
• Investissements : chaufferies bois, capteurs solaires, géothermie, réseaux de chaleur associés.
• Animation territoriale (contrats territoriaux uniquement) : temps de travail et frais de l'opérateur.

Ne sont pas éligibles :

• Les installations solaires réhabilitées de moins de 25 m².
• La géothermie profonde, les très grosses installations bois (plus de 12 000 MWh/an) dans le contrat patrimonial.
• Les dépenses de personnel statutaire de la fonction publique (à indiquer mais non financées).

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, sous plafond.

Les aides de l'ADEME peuvent être complétées par celles de la Région, du Département ou de l'Europe, dans la limite de l'encadrement européen des aides publiques. L'ADEME examine d'ailleurs votre effort pour mobiliser les fonds européens, et peut réduire son aide en cas de cofinancement. Un projet dont l'aide ADEME dépasse 2 millions d'euros sort du dispositif.