Fonds Avenir Bio, Appel à projets 2026

Le Fonds Avenir Bio finance les projets collectifs qui développent et consolident les filières issues de l'agriculture biologique en France, de la production à la transformation et à la distribution.

Cette aide est utile si vous portez avec d'autres acteurs un projet de filière bio sur 3 ans : développement de surfaces, relocalisation d'outils de transformation, sécurisation des débouchés, montée en gamme, création d'une nouvelle filière.

Elle s'adresse aux opérateurs économiques (entreprises, coopératives, associations à activité économique, organisations de producteurs) engagés dans une démarche partenariale, pas à un agriculteur isolé.

À l'issue, vous bénéficiez d'un coup d'accélérateur financier pour réaliser des investissements (équipements, bâtiments, embauches, prestations) qui structurent durablement votre filière sur plusieurs années.

Attention : Un projet limité à une seule exploitation agricole n'est pas éligible. Vous devez nécessairement vous associer à au moins un partenaire actif à un autre stade de la filière.

L'aide prend la forme d'une subvention, plafonnée à :

• 1,5 million d'euros par projet, tous bénéficiaires confondus
• 750 000 euros par bénéficiaire indépendant

Votre projet doit prévoir au moins 50 000 € HT d'investissements éligibles sur 3 ans.

Le taux d'aide dépend de quatre paramètres : votre rôle dans la filière, la nature de la dépense, la taille de votre entreprise et votre localisation. Identifiez votre cas ci-dessous.

Si vous êtes un agriculteur ou une exploitation agricole (production primaire) :

• Investissement matériel (équipement, bâtiment) à usage collectif avéré entre plusieurs exploitations : jusqu'à 65 % du montant pour une PME, sinon plafonné au régime de minimis agricole (50 000 € maximum sur 3 ans).
• Embauche en CDI créée par le projet : régime de minimis agricole, plafonné à 50 000 € sur 3 exercices fiscaux cumulés.
• Prestation de conseil ou expérimentation : 100 % pour les actions de transfert de connaissances collectives, sinon régime de minimis agricole.
• Outre-mer : taux porté à 80 % au lieu de 65 % pour les investissements matériels collectifs.

Le Fonds Avenir Bio cofinance, sans jamais couvrir 100 % du projet. Le reste à charge dépend du taux d'aide accordé sur chaque dépense et de la possibilité de mobiliser d'autres cofinancements publics (Régions, FEADER, Agences de l'eau, ADEME, FranceAgriMer).

Le Fonds Avenir Bio est un complément aux autres dispositifs publics existants, pas une aide isolée.
Vous devez construire un plan de financement combinant l'apport Avenir Bio, vos fonds propres et, le cas échéant, d'autres cofinanceurs.

1. Constituez votre groupe projet : identifiez le porteur (qui signera la convention) et les partenaires bénéficiaires et associés, à différents stades de la filière.

2. Définissez votre programme d'actions sur 3 ans : objectifs, investissements prévus, plan de financement, partenaires impliqués.

3. Préparez les preuves de partenariat (contrats, lettres d'engagement, prises de parts) : sans ces pièces, les points correspondants ne sont pas attribués lors de la notation.

1. Si besoin, demandez une aide au montage de dossier (DAMD) : si vous êtes une PME et que vous avez déjà identifié vos partenaires et votre stratégie, vous pouvez solliciter une aide pour vous faire accompagner par un prestataire externe sur le montage administratif et financier. Cette aide est plafonnée à 50 % d'un investissement minimum de 5 000 €.

5. Constituez votre dossier complet avec l'ensemble des pièces jointes (description stratégique, fiches partenaires, dépenses prévisionnelles, objectifs quantitatifs, liasses fiscales des 3 derniers exercices, business plans, attestations).

6. Déposez votre dossier en ligne sur la plateforme Démarches numérique. Date limite : 22 juin 2026.

7. Transmettez une copie du dossier (hors pièces comptables) à la DRAAF et au Conseil régional du siège de la structure porteuse, ainsi qu'aux DRAAF et Conseils régionaux des territoires concernés par vos partenaires bénéficiaires. Sans ces lettres de transmission, votre dossier est inéligible.

8. Présentez votre projet au Comité Avenir Bio à mi-juillet 2026, sur invitation, si votre dossier est complet et éligible.

9. Recevez la décision : l'Agence BIO vous informe dans les trois mois suivant le Comité. Si votre projet est retenu, vous signez une convention de financement.

10. Réalisez votre projet sur la période couverte par la convention (2 à 3 ans). Une avance de 50 % est versée à la signature. Vous pouvez demander un versement intermédiaire de 20 % une fois 70 % des dépenses réalisées et au moins un an avant la fin de la convention. Le solde est versé après évaluation finale.

Bon à savoir :

• Vous pouvez démarrer vos travaux à partir de la date figurant sur l'accusé de réception du dossier complet envoyé par l'Agence BIO. Avant cette date, aucune commande, aucun devis signé, aucun recrutement ne doit être engagé sur le projet.
• L'accusé de réception du dossier ne préjuge pas de l'octroi de l'aide. Il vous autorise seulement à commencer les travaux à vos risques.

Vous êtes concerné si :

• Êtes un opérateur économique impliqué dans l'agriculture biologique, implanté en France : société, coopérative agricole, association à activité économique, organisation de producteurs, exploitation agricole engagée dans un projet de filière, atelier de transformation d'un établissement d'enseignement agricole.
• Présentez un projet partenarial à différents stades de la filière (production, transformation, commercialisation, distribution) avec au moins le porteur et un partenaire actifs dans la production, la transformation ou la commercialisation.
• Engagez un programme d'actions cohérent sur 3 ans, avec un budget prévisionnel d'au moins 50 000 € HT d'investissements éligibles.
• Visez des produits finaux certifiés bio (label Eurofeuille)
• Disposez d'une structure financière saine, à jour de vos obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales.
• Respectez les plafonds : 1,5 million d'euros maximum par projet, 750 000 € par bénéficiaire indépendant.

Toutes ces conditions sont cumulatives.

Vous n'êtes pas concerné si :

• Vous portez un projet limité à une seule exploitation agricole à l'amont.
• Vous êtes une entreprise de travaux agricoles, un établissement d'enseignement agricole (sauf exploitation ou atelier technologique), un organisme de développement agricole, un syndicat agricole ou une interprofession agricole.
• Vous portez un projet de filière aquaculture ou pisciculture.
• Votre projet relève principalement de la recherche ou de l'expérimentation (existence de dispositifs dédiés).
• Vous avez un dossier Fonds Avenir Bio en cours non soldé (vous pouvez toutefois participer en partenaire associé).
• Vous déposez en parallèle un dossier au titre de l'appel à projets RCA (Résilience et Capacité Agroalimentaire, France 2030).
• Votre entreprise est en difficulté au sens des lignes directrices européennes.

Dépenses éligibles

• Investissements matériels : bâtiments, équipements, matériels de stockage, frais liés à leur mise en place. Pour la production agricole primaire, seuls les matériels à usage collectif avéré entre plusieurs exploitations sont éligibles.
• Investissements immatériels : embauches en CDI directement créées par le projet, prestations externes de conseil, appui technique aux entreprises ou aux producteurs.
• Actions de promotion et de communication génériques des produits agricoles.
• Recherche, développement et expérimentations, à condition de rester à la marge du projet.
• Commerces de détail bio (magasins de producteurs, épiceries bio) s'ils s'inscrivent dans un projet de structuration de filière.
• Études et honoraires.

Ne sont pas éligibles (liste non exhaustive) :

• Les investissements déjà engagés avant le dépôt du dossier (commande, devis signé, recrutement).
• L'acquisition de terres agricoles.
• Les investissements de simple renouvellement sans gain de capacité ni progrès technologique.
• Les postes de fonctionnement non liés au projet (standardiste, juriste, comptable…).
• Les emplois dédiés à la production agricole primaire.
• Les sièges sociaux, bureaux administratifs, parkings, logements.
• Les actions de promotion liées à une marque ou à une entreprise identifiable.
• Les dépenses de mise aux normes obligatoires.
• Les investissements à l'étranger.
• Les frais financiers, frais d'actes notariés, rachats d'actifs.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, c'est même la vocation du Fonds.
Le Fonds Avenir Bio est conçu pour compléter d'autres financements publics : crédits des Conseils régionaux, FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), Agences de l'eau, ADEME, FranceAgriMer.
Vous devez déclarer dans votre dossier toutes les aides demandées ou perçues auprès d'autres financeurs publics. L'Agence BIO vérifie que le total des aides publiques cumulées ne dépasse pas les taux maximaux réglementaires européens applicables à chaque type de dépense.

Incompatibilités :

• Vous ne pouvez pas déposer simultanément un dossier au Fonds Avenir Bio et à l'appel à projets RCA (Résilience et Capacité Agroalimentaire, France 2030).
• Si vous avez déjà un projet Avenir Bio en cours non soldé, vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande de financement (vous pouvez toutefois être partenaire associé).