Indemnisation des éleveurs bovins touchés par la tuberculose

La tuberculose bovine persiste dans plusieurs zones en France. Lorsqu'un foyer est détecté, l'administration peut ordonner l'abattage de tout ou partie de votre troupeau. Cette situation entraîne des pertes économiques importantes pour votre exploitation.

Afin de mieux vous soutenir, l'État revalorise significativement l'ensemble des indemnisations et prises en charge liées à ces abattages et aux opérations d'assainissement qui s'ensuivent.

Ces nouvelles mesures s'appliquent immédiatement à tous les animaux abattus dans le cadre d'un abattage diagnostique réalisé depuis le début de la campagne de prophylaxie 2025-2026.

• Indemnisation des animaux abattus : revalorisée de 350 à 850 € par animal en fonction de l'âge des bovins — applicable immédiatement depuis le début de la campagne de prophylaxie 2025-2026
• Indemnités complémentaires revalorisées pour les bovins inscrits au livre généalogique et les bovins mâles reproducteurs de races allaitantes de plus de 12 mois
• Nettoyage et désinfection : pris en charge à 100 % sur présentation de factures acquittées
• Déficit momentané de production pour les vaches laitières : compensation pouvant être doublée (passage à 6 mois) pour les abattages sélectifs ou les élevages en agriculture biologique
• Euthanasie des animaux ne pouvant être conduits à l'abattoir : prise en charge par l'État

Ces prises en charge sont assurées par l'État. Toutefois, si vous n'avez pas respecté vos obligations en matière de prophylaxie, une réfaction (réduction) de l'indemnisation peut être appliquée par l'autorité administrative compétente.

Pour les bovins de très haute valeur génétique ou de haute valeur participant à des spectacles taurins, une expertise individuelle est possible, mais ces frais sont à la charge de l'éleveur.

1. En cas de suspicion ou de confirmation de tuberculose bovine dans votre élevage, votre Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDPP) vous contacte et organise les opérations.
2. Les abattages sont réalisés sur ordre de l'administration par des vétérinaires sanitaires mandatés par le préfet.
3. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont mises en œuvre conformément aux arrêtés en vigueur : conservez vos factures acquittées pour la prise en charge.
4. L'indemnisation des animaux abattus est calculée par la DDPP sur la base des barèmes en vigueur.
5. En cas d'animaux de haute valeur génétique, une expertise individuelle peut être demandée : renseignez-vous auprès de votre DDPP.

Bon à savoir : la revalorisation des indemnités s'applique à tous les abattages réalisés depuis le début de la campagne de prophylaxie 2025-2026, vous n'avez pas à attendre de nouveaux foyers pour en bénéficier si vous êtes déjà concerné.

• Vous êtes éleveur bovin (allaitant, laitier, ou élevage de camélidés et cervidés)
• Votre exploitation est située dans une zone concernée par la tuberculose bovine
• Des animaux ont été ou sont susceptibles d'être abattus sur ordre de l'administration dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine
• Vous avez respecté vos obligations de prophylaxie (en cas de manquement, l'indemnisation peut être réduite)

Dépenses éligibles

• Indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration
• Nettoyage et désinfection des locaux et équipements (100 %, sur factures)
• Déficit momentané de production laitière
• Euthanasie des animaux ne pouvant être conduits à l'abattoir (acte vétérinaire, matériel, décontamination du véhicule, déplacements)
• Intradermotuberculination simple et comparative (dépistage)