Prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales à la MSA
Faites prendre en charge une partie de vos cotisations sociales MSA si vous êtes exploitant ou employeur agricole particulièrement touché par la hausse des prix du carburant.
Présentation du dispositif
Cette mesure de crise agricole permet aux exploitants et employeurs de main-d'œuvre agricole et forestier particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant de demander à leur MSA la prise en charge exceptionnelle d'une partie de leurs cotisations sociales, toutes filières confondues, y compris en outre-mer.
Concrètement, votre caisse MSA locale prend en charge directement une partie de vos cotisations, vous n'avancez pas les sommes concernées. La demande se fait en ligne via un formulaire dédié sur le site de la MSA, à déposer avant le 31 mai 2026.
Exemple
Un éleveur dont les charges en carburant ont fortement augmenté en 2026 a déposé sa demande sur msa.fr avant le 31 mai. Sa caisse MSA a pris en charge une partie de ses cotisations sociales, allégeant directement ses charges sans qu'il ait à avancer quoi que ce soit.
Montant ou taux de l’aide
Le montant pris en charge dépend de votre situation et est déterminé par votre caisse MSA locale au cas par cas. La validation de la prise en charge interviendra fin juillet / début août 2026.
Participation ou coût pour les bénéficiaires
Le reste de vos cotisations demeure à votre charge selon le calendrier habituel.
Étapes du projet
- Rendez-vous sur msa.fr et téléchargez ou complétez le formulaire de demande de prise en charge exceptionnelle de cotisations.
- Déposez votre demande auprès de votre caisse MSA locale avant le 31 mai 2026.
- Votre caisse instruit votre dossier. La validation intervient fin juillet / début août 2026.
Critères d’éligibilité
- Vous êtes exploitant agricole ou forestier (y compris en outre-mer) ayant le statut de non-salarié agricole
- Ou vous êtes employeur de main-d'œuvre agricole ou forestier ayant le statut de non-salarié agricole
- Toutes filières confondues
- Vous êtes particulièrement affecté par la hausse des prix du carburant
Vous n'êtes pas concerné si vous êtes employeur ou salarié agricole ultra-marin relevant du régime général de la Sécurité sociale. Ce dispositif n'existe qu'au régime agricole (MSA) et ne s'applique pas au régime général
Dépenses éligibles
La prise en charge porte sur une partie des cotisations sociales dues à la MSA au titre de l'année 2026.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Cette prise en charge exceptionnelle peut potentiellement se combiner avec d'autres dispositifs MSA : report de paiement des cotisations, échéancier de paiement, remise de majorations. Contactez votre MSA pour faire le point sur l'ensemble des solutions disponibles.
Contact
Dépôt des demandes : formulaire en ligne sur le site MSA, à adresser à la caisse locale MSA
Aides Agri met à disposition une simple information. Tout dossier soumis dans le cadre du dispositif ci-dessus doit être instruit par les services compétents afin d’évaluer l’éligibilité du dossier.