Travaux et équipements de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables, et de réduction des prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles

Cette aide de l'agence de l'eau Loire Bretagne soutient les projets visant une meilleure maîtrise des effluents d’élevage dans les nouvelles zones vulnérables.

Elle permet de cofinancer les travaux et équipements nécessaires à la collecte, au stockage, au traitement et à la valorisation par épandage des effluents, dans le respect des exigences réglementaires applicables.

Elle vise également la réduction des prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles, notamment pour le nettoyage des installations ou l’abreuvement des animaux.

L’objectif est de diminuer la pression sur les milieux aquatiques et sur les réseaux d’eau potable en période de tension, tout en aidant les exploitations à s’adapter aux déficits actuels et futurs liés au changement climatique.

L’aide est attribuée en cofinancement, dans le cadre des déclinaisons régionales du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027 ou d’un régime d’aide d’État ad hoc, en complément des financements régionaux et, le cas échéant, européens.

Le taux de cofinancement de l’agence de l’eau peut atteindre 50 % du taux défini par l’autorité de gestion régionale, dans la limite des enveloppes disponibles et des priorités fixées par le programme.

1. Vérifiez que votre projet est éligible : votre zone doit faire partie des territoires du bassin Loire-Bretagne.

2. Connectez-vous sur Rivage avec votre identifiant et mot de passe. Si vous n’avez pas de compte,
   référez-vous au mode opératoire "Création d’un compte".

3. Cliquez sur “Déposer une demande d’aide”. Et vérifiez que le bon SIRET est sélectionné.

4. Choisissez la thématique et remplissez les informations demandées : Titre, département, localisation, plan de financement, etc.

5. Sélectionnez le dispositif et joignez les pièces. Le portail affiche automatiquement les documents à fournir.

6. Ajoutez un RIB et validez votre dossier. Cochez les engagements, puis cliquez sur “Transmettre à l’agence”.

Les critères d’éligibilité applicables sont ceux définis dans les déclinaisons régionales du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027 ou dans le régime d’aide d’État ad hoc.

Mise aux normes des effluents d’élevage (zones vulnérables) :

• Disposer d’au moins un bâtiment d’élevage situé dans une zone nouvellement désignée comme zone vulnérable.
• Des règles spécifiques peuvent s’appliquer en cas de communes nouvelles ou de zonage infra-communal.
• La décision d’aide doit intervenir avant la date limite de mise aux normes.
• Un diagnostic en exploitation d’élevage est obligatoire (diagnostic DeXeL ou pré-DeXeL).
• Le projet doit permettre d’atteindre les capacités de stockage exigées par la réglementation.

Réduction des prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles :

• En cas de recyclage de l’eau ou d’utilisation des eaux de pluie, le siège de l’exploitation agricole doit être situé sur le bassin Loire-Bretagne.

Il convient de se rapprocher du conseil régional pour connaître les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.

Dépenses éligibles

• Travaux et équipements de gestion des effluents d’élevage (collecte, stockage, traitement, valorisation par épandage), dans les nouvelles zones vulnérables.
• Travaux et équipements de réduction des besoins en eau dans les bâtiments agricoles.
• Travaux et équipements de réduction des prélèvements existants en eau dans les bâtiments agricoles.

A noter : Les dépenses éligibles et les modalités de calcul de l’aide sont celles définies dans les déclinaisons régionales du PSN 2023-2027 ou dans le régime d’aide d’État ad hoc.

Dépenses inéligibles :

• Modernisation des exploitations (ex. hangars de stockage de fourrage).
• Capacités minimales de stockage relevant du RSD ou des ICPE (normes réglementaires non éligibles, déduites de l’assiette).