Serres et abris

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide finance la suite de vos travaux de serre ou d’abris déjà prévus dans un ancien Programme Opérationnel. Elle sert à terminer une construction, une extension ou une modernisation prévue au PO, lorsque le projet n’a pas pu être achevé dans le calendrier initial.

Concrètement, l’aide couvre les éléments nécessaires pour finaliser l’ouvrage : plastiques d’abris, arceaux, supports de culture, équipements de chauffage, éclairage ou traitement phytosanitaire. Vous pouvez aussi remplacer ou installer des matériels spécifiques aux serres, comme les écrans thermiques, les systèmes d’aspersion ou les chariots de récolte.

À l’issue, vous disposez d’une serre ou d’un abri complet et fonctionnel, conforme au projet validé dans votre PO. Cela sécurise vos cultures, votre organisation et la bonne mise en œuvre des investissements déjà engagés.

Cette mesure s’utilise dans un cas bien précis :

• poursuivre ou achever des investissements déjà programmés dans un PO débutant en 2023,
• ou reconduits en 2024 uniquement s’ils avaient déjà été engagés dans un PO antérieur.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue.
• Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre.
• Votre projet concerne une serre ou un abri déjà prévu dans un ancien PO ou dans un PO débutant au 1er janvier 2023.
• Vous poursuivez un investissement déjà engagé, par exemple : construction commencée, modernisation partielle, équipements encore en amortissement, remboursement d’emprunt ou crédit-bail.
• Votre OP a intégré cette action dès le PO initial (aucune ouverture possible en cours de route).
• Vous pouvez fournir les justificatifs nécessaires : permis de construire ou déclaration préalable (sauf tunnel ≤ 1,80 m), et, si le projet implique un nouveau prélèvement en eau, l’autorisation ou la déclaration correspondante.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Vous n’êtes pas rattaché à une OP.
• Vous souhaitez lancer un nouveau projet de serre ou d’abri (non prévu dans l’ancien PO).
• Votre PO a débuté en 2024 et vous n’avez aucun investissement de serre engagé dans le PO précédent.
• Vous voulez activer la mesure via une MAS (Modification Année Suivante) ou une MAC (Modification Année en Cours).
• Vous ne pouvez pas fournir les pièces demandées pour la partie construction.
• Votre projet porte uniquement sur des consommables (par exemple : ampoules d’éclairage), qui sont explicitement inéligibles.

Dépenses éligibles

• Construction de serres verre ou d’abris plastiques : création, extension ou modernisation.

• Matériels et éléments de structure :

  • plastiques d’abris, clips, arceaux,
  • tous les éléments nécessaires à la construction ou à la rénovation.

• Matériel de culture en serre, comme :

  • chariots de récolte ou de taille,
  • supports de culture.

• Modernisation du chauffage en serre.

• Écran thermique.

• Aspersion sur serre (équipements dédiés).

• Équipements de traitement phytosanitaire adaptés aux serres et abris.

• Système d’éclairage (hors consommables).

• Équipements de pulvérisation spécifiques aux serres et abris.

Dépenses inéligibles : les consommables liés au système d’éclairage, comme les ampoules.