Accompagner la conversion à l’agriculture biologique sur le bassin Loire-Bretagne
Financer votre conversion au bio quand elle améliore la qualité de l'eau et la biodiversité du bassin Loire-Bretagne
Présentation du dispositif
Cette aide accompagne votre passage à l’agriculture biologique en finançant une partie de vos engagements CAB du Plan Stratégique National (PSN). Elle soutient les exploitations qui souhaitent changer de système, réduire les intrants et améliorer la qualité de l’eau sur leur territoire.
Concrètement, vous vous engagez dans la mesure nationale CAB 70.01 du PSN. L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance une partie de cet engagement, directement liée aux enjeux eau, sols et biodiversité. Si votre exploitation se situe dans une zone prioritaire (captage, risque nitrates, bassins algues vertes…), le soutien peut être renforcé, avec un déplafonnement des surfaces financées.
À l’issue de votre engagement, vous disposez d’un nouveau système de production conforme au cahier des charges bio, d’une exploitation plus autonome en intrants et d’une reconnaissance officielle par l’organisme certificateur.
Cette aide est utile si vous préparez une conversion complète, si vos pratiques évoluent déjà vers le bio ou si vous exercez dans un secteur où les enjeux eau/biodiversité sont particulièrement sensibles.
Exemple
Un producteur de légumes installé dans le Morbihan décide de convertir l’ensemble de ses 18 ha au bio. Il engage ses surfaces dans la CAB via le PSN et reçoit une aide annuelle pendant toute la période de conversion. Ce soutien lui permet de compenser la baisse de rendement des premières années et d’adapter ses rotations et ses pratiques sans fragiliser sa trésorerie. Une fois certifié, il commercialise enfin ses légumes en bio.
Montant ou taux de l’aide
L’agence de l’eau cofinance votre conversion au bio jusqu’à 100 % de la part environnement et climat prévue dans la mesure nationale CAB 70.01 du Plan Stratégique National.
Le montant exact dépend du barème national de la CAB (par type de culture).
Dans certaines zones prioritaires (aires d’alimentation de captage, captages sensibles), vos surfaces peuvent être déplafonnées, ce qui augmente le volume de surfaces financées.
Étapes du projet
-
Vérifiez que votre projet est éligible : votre zone doit faire partie des territoires du bassin Loire-Bretagne.
-
Connectez-vous sur Rivage
-
Connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe. Si vous n’avez pas de compte,
référez-vous au mode opératoire "Création d’un compte". -
Cliquez sur “Déposer une demande d’aide”. Et vérifiez que le bon SIRET est sélectionné.
-
Choisissez la thématique et remplissez les infos demandées Titre, département, localisation, plan de financement, etc.
-
Sélectionnez le dispositif et joignez les pièces. Le portail affiche automatiquement les documents à fournir.
-
Ajoutez un RIB et validez votre dossier. Cochez les engagements, puis cliquez sur “Transmettre à l’agence”.
Critères d’éligibilité
Vous êtes éligible si :
- votre exploitation a son siège dans le bassin Loire-Bretagne ;
- vous vous engagez dans la mesure nationale CAB 70.01 du PSN ;
- vos surfaces respectent le cahier des charges bio ;
Cas particuliers :
- Si votre exploitation se trouve dans une aire d’alimentation de captage prioritaire ou un captage sensible, vous pouvez bénéficier d’un déplafonnement des surfaces financées.
- En cas de budget limité, la priorité est donnée à ces mêmes territoires.
Dépenses éligibles
L’aide finance votre engagement surfacique dans la mesure CAB du PSN.