Mise en place d'un paillage végétal, biodégradable ou réutilisable en culture maraîchère

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient les maraîchers qui souhaitent remplacer les paillages plastiques classiques par des paillages végétaux, biodégradables ou réutilisables. Ces matériaux permettent de limiter les adventices, de conserver l’humidité du sol et d’éviter l’utilisation de paillages non biodégradables ou de films en polyéthylène.

L’aide prend en charge le surcoût d’achat par rapport à un paillage standard, avec des taux définis selon les cultures (melon, courgette, potiron, ananas, échalote, haricot, etc.). Pour les espèces où aucune pratique standard n’existe, le surcoût doit être calculé par l’OP et justifié sur la base d’une étude technique.

Cette mesure s’adresse à toutes les exploitations maraîchères souhaitant réduire leurs déchets plastiques, améliorer la qualité des sols et limiter le recours aux herbicides grâce à des paillages plus durables.

Les taux correspondent au pourcentage du surcoût du paillage par rapport au paillage standard :

• Melon : 25 %
• Pastèque / courges / courgette / butternut / potimarron / potiron : 32 %
• Ananas : 34 %
• Échalote de tradition : 28 %
• Haricot à écosser frais manuellement : 100 %
• Fraise, melon, courgette, aubergine, poivron, ananas, tomate de bouche : surcoût calculé par rapport au paillage polyéthylène noir
• Autres espèces : surcoût déterminé par l’OP et validé par un organisme technique compétent.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP).
• Vous mettez en place un paillage végétal, réutilisable ou biodégradable en remplacement d’un paillage standard non végétal ou plastique.
• Le paillage est utilisé sur des cultures maraîchères éligibles.
• Les surcoûts sont calculés conformément aux taux définis dans la mesure ou validés par une étude technique (si non listé).
• Vous pouvez fournir : un rapport de contrôle interne attestant de l’action (adhérents concernés, surfaces, types de paillage), pour les espèces non listées : la démonstration de la pratique standard et le calcul du surcoût.
• Le projet n’est pas engagé avant le dépôt.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Le paillage utilisé n’apporte aucun surcoût ou ne diffère pas de la pratique standard.
• Le paillage n’est ni végétal, ni biodégradable, ni réutilisable.

Dépenses éligibles

Surcoûts d’achat par rapport à un paillage non biodégradable :

• 25 % du coût HT pour le melon.
• 32 % pour la pastèque, la courgette, le potimarron, le potiron, le butternut et les autres courges.
• 34 % pour l’ananas.
• 28 % pour l’échalote de tradition.
• 100 % pour le haricot à écosser frais manuellement.

Surcoûts d’achat d’un paillage végétal, réutilisable ou biodégradable : par rapport à un paillage non végétal, non réutilisable ou non biodégradable.

Surcoûts par rapport au paillage polyéthylène noir : pour la fraise, le melon, la courgette, l’aubergine, le poivron, l’ananas, la tomate de bouche.

Coût total du paillage : pour les espèces sans pratique standard (à chiffrer par l’OP et validé par une étude technique).

Main-d’œuvre / prestations : frais de personnel interne ou externe pour la mise en place du paillage uniquement s’il n’y a pas de surcoût demandé.