Aménagements favorables à la biodiversité

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient la création ou l’entretien d’aménagements favorables à la biodiversité : haies, bosquets, arbres isolés, bandes enherbées ou installations destinées aux auxiliaires (nichoirs, gîtes, perchoirs à rapaces…).

Elle couvre l’achat du matériel végétal, les investissements nécessaires à l’implantation et à l’entretien (préparation du sol, plantation, taille), ainsi que la main-d’œuvre dédiée. L’aide finance aussi l’installation, le démontage, le nettoyage et la remise en place annuelle des équipements favorables à la faune.

Pour les nouvelles implantations, un diagnostic préalable est obligatoire. Il permet de définir les essences adaptées, la périodicité des tailles, les règles d’entretien et le matériel autorisé afin de garantir la continuité écologique des aménagements.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

1. Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP).

2. Vous implantez ou entretenez un aménagement favorable à la biodiversité parmi :

3. haies, bandes enherbées, arbres isolés, bosquets,

4. aménagements pour l’installation, la circulation ou la reproduction des prédateurs naturels,

5. autres structures écologiques valorisées par l’OP.

6. Pour toute nouvelle implantation, vous fournissez un diagnostic préalable, précisant :

7. nombre de tailles et périodicité (au moins 1 fois tous les 5 ans),

8. essences adaptées,
9. continuité écologique de la haie,
10. période d’intervention,

11. matériel autorisé pour la taille.

12. Le projet dépasse les exigences minimales des BCAE.

Vous n’êtes pas concerné si :

• L’aménagement ne vise pas explicitement un objectif de biodiversité.
• L’action n’excède pas les exigences minimales BCAE.

Dépenses éligibles

Investissements et matériel végétal :

• Achat de matériel végétal pour la création d’aménagements (haies, arbres, bosquets, bandes enherbées…).
• Investissements liés à l’implantation et à l’entretien : préparation des sols, plantation, taille et entretien mécanique.

Matériels favorables à la biodiversité :

• Nichoirs à oiseaux.
• Poteaux à rapace.
• Gîtes à chauves-souris.

Main-d’œuvre / prestations :

• Coût interne ou externe lié à l’implantation et à l’entretien des aménagements.
• Temps de main-d’œuvre lié à l’installation, au démontage, au nettoyage et à la réinstallation des matériels favorables à la biodiversité.