Couvert végétal favorisant la biodiversité dans la parcelle

Cette mesure (3.6.2) fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient la mise en place de couverts végétaux dédiés au développement de la biodiversité : plantes mellifères, espèces utiles aux auxiliaires, ou mélanges favorisant la faune et la flore du sol. Le couvert végétal améliore la vie du sol, attire les pollinisateurs, limite l’érosion et contribue au bon fonctionnement écologique de la parcelle.

L’aide couvre le matériel végétal, les investissements nécessaires à l’implantation du couvert, la main-d’œuvre associée, ainsi que les frais de diffusion du référentiel élaboré par l’OP. Ce référentiel précise les espèces végétales recommandées et doit être conservé au siège de l’OP ou chez les producteurs.

La mesure s’inscrit dans une dynamique de gestion durable : l’OP s’engage à conduire l’action pendant toute la durée du PO et à assurer la diffusion des espèces végétales d’intérêt.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue.
• Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre.
• Vous implantez un couvert végétal dédié à la biodiversité sur la parcelle.
• Vous utilisez les espèces végétales d’intérêt définies dans le référentiel de l’OP.
• Vous maintenez et entretenez le couvert pendant la durée prévue.
• Le projet n’est pas engagé avant la demande.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Le couvert n’est pas lié à un objectif de biodiversité.
• Vous n’utilisez pas les espèces recommandées dans le référentiel OP.

Dépenses éligibles

Achats et investissements :

• Matériel végétal utilisé comme couvert végétal.
• Investissements et équipements nécessaires à la mise en place du couvert végétal.
• Frais liés à la diffusion du référentiel OP (espèces végétales d’intérêt).

Main-d’œuvre / prestations :

• Frais de personnel interne ou externe liés à la mise en place du couvert.
• Frais de diffusion du référentiel.