Pollinisation biologique naturelle

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient les exploitants qui renforcent la pollinisation de leurs cultures grâce à l’introduction d’insectes pollinisateurs ou à l’application de pollen. Elle finance l’achat ou la location de ruches (abeilles, bourdons), l’achat de pollen utilisé en application manuelle ou mécanique, ainsi que la main-d’œuvre nécessaire à la pollinisation.

La pollinisation naturelle améliore la nouaison, augmente le rendement et permet une meilleure homogénéité des fruits tout en réduisant la dépendance à des interventions techniques plus lourdes. L’OP doit conduire la mesure pendant toute la durée du PO, ce qui assure une cohérence et une stabilité des pratiques au sein des exploitations participantes.

Si les ruches appartiennent déjà au producteur, les recettes issues éventuelles de la vente de miel doivent être déduites du montant présenté.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP).
• Vous mettez en place une pollinisation naturelle via des ruches ou du pollen.
• Les dépenses concernent des insectes ou du pollen utilisés uniquement pour la pollinisation.
• Vous déduisez les éventuelles recettes liées à la vente de miel (si les ruches sont votre propriété).
• Le projet n’est pas engagé avant la demande (condition générale du PO).

Vous n’êtes pas concerné si : Les ruches sont utilisées dans un objectif autre que la pollinisation (vente de miel sans déduction des recettes, par exemple).

Dépenses éligibles

Achats et locations :

• Achat ou location de ruches d’abeilles ou de bourdons pour la pollinisation.
• Achat de pollen destiné à une application manuelle ou mécanique.

Main-d’œuvre / prestations :

• Coûts internes ou externes liés à l’utilisation des insectes pollinisateurs.
• Temps de travail des chefs d’exploitation, salariés ou prestataires pour la pollinisation manuelle.