Mise en place d'un paillage végétal en vergers

Cette mesure (3.5.4) fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide accompagne les arboriculteurs qui souhaitent remplacer leur paillage habituel (souvent plastique ou minéral) par un paillage végétal. Ce type de paillage améliore la structure du sol, limite les adventices, conserve l’humidité et réduit fortement l’usage des produits phytosanitaires.

L’aide couvre le surcoût du paillage végétal par rapport à la pratique standard, ou son coût total si le verger n’était pas paillé auparavant. L’achat doit se faire dans un rayon proche de l’OP afin de privilégier des matériaux locaux (par exemple du bois raméal fragmenté – BRF).

Cette mesure est particulièrement utile pour les producteurs cherchant à renforcer la durabilité de leurs vergers tout en valorisant des ressources végétales locales.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP).
• Vous mettez en place un paillage végétal dans vos vergers.
• Le paillage végétal est acheté dans un rayon proche de l’OP.
• Pour les espèces non listées ou les pratiques particulières : vous démontrez la pratique standard, vous chiffrez le surcoût via une étude prenant en compte les différences techniques et les éventuelles économies générées.
• Vous pouvez fournir : un rapport de contrôle interne (adhérents concernés, surfaces, type de paillage), les justificatifs du calcul du surcoût.
• Le projet n’est pas engagé avant la demande.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Le paillage végétal n’apporte aucun surcoût par rapport à votre pratique habituelle.
• Le paillage ne respecte pas le critère d’achat local.

Dépenses éligibles

Achats et investissements :

• Matériel ou équipements nécessaires à la mise en place d’un paillage végétal en vergers.
• Surcoût du paillage végétal par rapport à la pratique habituelle (paillage standard du verger).
• Coût total du paillage végétal si la pratique habituelle est l’absence de paillage.

Main-d’œuvre / prestations : frais de personnel interne ou externe pour la mise en place du paillage uniquement si aucune pratique standard n’existe.