Utilisation de produits de biocontrôle comprenant des micro-organismes

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient l’utilisation de micro-organismes reconnus comme produits de biocontrôle afin de réduire l’usage des intrants phytosanitaires. Elle finance le surcoût d’achat de ces produits ainsi que la main-d’œuvre qualifiée nécessaire à leur mise en place.

Les micro-organismes éligibles sont ceux listés dans la partie A de la note de service DGAL/SDSPV sur le biocontrôle. Certains cas particuliers sont entièrement pris en charge, comme l’utilisation du champignon antagoniste Coniothyrium minitans (ex. Contans®, Feliz®, Auxitans®) contre la Sclérotinia, ou la vaccination contre le virus Pepino pour la tomate.

Cette mesure accompagne les exploitants qui souhaitent sécuriser leurs cultures avec des solutions de biocontrôle validées et réduire les traitements chimiques, en particulier dans les situations où la pression de maladie est forte.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP).
• Vous utilisez un micro-organisme reconnu comme produit de biocontrôle dans la partie A de la note DGAL/SDSPV.
• Votre projet concerne l’un des usages particuliers pris en charge intégralement (ex. Coniothyrium minitans, vaccination Pepino sur tomate).
• La mise en œuvre du micro-organisme correspond aux préconisations techniques (application avant/après semis, ou après récolte en cas de forte pression).
• Vous pouvez fournir la liste des producteurs, les superficies, la culture concernée et le champignon utilisé.
• Le projet n’est pas engagé avant la demande.

Dépenses éligibles

Produits de biocontrôle :

• Surcoût d’achat de micro-organismes listés dans la partie A de la note DGAL/SDSPV (produits de biocontrôle – art. L.253-5 et L.253-7 du code rural).
• Coût total du produit pour le champignon antagoniste Coniothyrium minitans (Contans®, Feliz®, Auxitans®) dans la lutte contre la Sclérotinia.
• Coût total du produit pour la vaccination contre le virus Pepino (culture : tomate).

Main-d’œuvre et prestations :

• Surcoût de main-d’œuvre qualifiée, interne ou externe, directement liée à l’application des micro-organismes.
• Dans le cas de Coniothyrium minitans, l’intégralité du coût du personnel interne ou externe est éligible.

Dépenses inéligibles : Redevances pour pollutions diffuses.