Utilisation de semences et plants particuliers permettant de réduire l'usage des produits chimiques

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient l’achat de plants ou de semences présentant des résistances naturelles à certains bioagresseurs. En choisissant ces variétés plus robustes, vous limitez les traitements phytosanitaires et sécurisez vos cultures dès la plantation.

L’aide couvre différents types de matériel végétal : tray-plants de fraisiers, plants de fraises utilisés annuellement, plants d’ail et d’échalote certifiés, oignons résistants au mildiou, ainsi que des semences pelliculées ou enrobées reconnues pour réduire l’usage d’intrants. Pour d’autres variétés présentant un intérêt similaire, le surcoût peut être défini par l’OP et validé par un centre technique.

Cette mesure s’adresse aux producteurs souhaitant anticiper les maladies, réduire leurs interventions et améliorer la performance de leurs plantations grâce à des plants ou semences de qualité supérieure.

L’aide correspond à un pourcentage du coût HT du plant ou de la semence, selon la catégorie :

• Tray-plants de fraisiers : 78 %
• Fraisiers annuels : 50 %
• Ail certifié : 61 %
• Échalote certifiée : 50 %
• Oignons résistants au mildiou : 47 % (selon variétés)
• Oignon Redlander : 28 %
• Semences d’endives enrobées : 9 %
• Autres plants/semences réduisant les intrants : surcoût chiffré par l’OP et validé par un organisme technique.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP).
• Vous achetez des plants ou semences spécifiquement reconnus pour réduire l’usage de produits chimiques.
• Les variétés choisies appartiennent à l’une des catégories listées dans la mesure, ou leur surcoût est validé par l’OP et un centre technique compétent.
• Les plants/semences sont destinés à être utilisés sur l’exploitation.
• Vous pouvez fournir ou conserver les justificatifs demandés (selon modalité OP).
• Le projet n’est pas engagé avant le dépôt.

Dépenses éligibles

Surcoûts d’achat de plants réduisant l’usage d’intrants :

• 78 % du coût HT des tray-plants de fraisiers.
• 50 % du coût HT des autres plants de fraisiers utilisés annuellement.
• 61 % du coût HT des plants d’ail certifiés.
• 50 % du coût HT des plants d’échalote certifiés.
• Pour autres plants réduisant les intrants chimiques : surcoût calculé par l’OP et validé par un centre technique.

Surcoûts d’achat de variétés d’oignons résistants au mildiou :

• 47 % du coût HT (variétés : Santero, Hylander, Restora, 37119, Prediction, Powell, Yankee, Boga).
• 28 % pour la variété Redlander.

Surcoûts d’achat de semences (pelliculées ou enrobées) :

• 9 % du coût HT des semences d’endives traitées.
• Pour autres semences réduisant l’usage d’intrants : surcoût évalué par l’OP et validé par un centre technique.