Utilisation de moyens techniques à la production alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide vous permet d’investir dans des outils qui remplacent ou réduisent fortement l’usage de produits phytosanitaires. L’objectif : protéger vos cultures tout en limitant les substances chimiques, grâce à des solutions mécaniques, thermiques ou biologiques.

Concrètement, vous pouvez équiper votre exploitation de matériels de désherbage mécanique ou électrique, d’outils de lutte thermique, ou encore de filets et barrières qui protègent vos cultures des ravageurs sans traitement chimique. Vous pouvez aussi installer du matériel pour implanter des couverts herbacés ou retirer des résidus sensibles aux contaminations.

À l’usage, vous gagnez en autonomie et vous sécurisez vos pratiques : moins d’intrants, moins de risques de dérive, moins de contraintes réglementaires liées aux phytos. Vous pouvez choisir la technique la plus adaptée à vos cultures et à vos parcelles.

Cette aide est particulièrement utile si vous cherchez à réduire vos IFT, à améliorer vos pratiques agroécologiques, ou si vous devez répondre aux attentes environnementales de votre OP ou des marchés.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concernés si :

• Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP).
• Vous achetez un matériel qui réduit ou remplace l’usage de produits phytosanitaires (techniques mécaniques, physiques ou biologiques).
• Le matériel permet une réduction réelle des intrants par rapport à vos pratiques actuelles.

Dépenses éligibles

Dépenses éligibles :

• Achat de matériel de désherbage mécanique (bineuses, herses, sarcleuses…).
• Achat d’outils de désherbage thermique ou électrique.
• Achat de filets, voiles, tunnels ou barrières physiques contre les ravageurs.
• Achat de matériel pour la lutte biologique (ex : diffuseurs, équipements dédiés).
• Matériel pour implanter ou gérer des couverts herbacés.
• Matériel pour retirer des résidus végétaux sensibles aux contaminations.
• Petits équipements directement liés à la réduction ou au remplacement des produits phytosanitaires.

Dépenses inéligibles :

• Le temps de travail de l’exploitant, des salariés ou d’un prestataire pour les opérations annuelles : poser, enlever, enrouler ou dérouler les filets et les bâches.
• Le matériel et la main-d’œuvre liés à l’entretien des ruisseaux, chemins, abords de parcelles, etc. Ces dépenses peuvent être financées uniquement via la mesure 3.6.3, pas dans cette mesure-ci.