Acquérir du matériel et équipement agricole pour accélérer la transition écologique de l’agriculture

Cette aide soutient les agriculteurs qui souhaitent faire évoluer leurs pratiques agricoles en cofinançant l’acquisition de matériel et d’équipements agro-environnementaux productifs. Elle vise à réduire les usages d’intrants, limiter les transferts vers les milieux naturels et prévenir les pollutions ponctuelles, tout en accompagnant des systèmes agricoles plus durables.

Le dispositif finance des investissements allant au-delà des obligations réglementaires, et contribuant aux leviers agronomiques issus de l’agroécologie. Il s’adresse aux exploitations engagées dans des changements de pratiques, comme la couverture des sols, la simplification du travail du sol, la diversification des rotations, le désherbage alternatif, la lutte biologique ou encore l’agroforesterie.

Les projets sont soutenus sur des territoires prioritaires identifiés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, notamment les aires d’alimentation de captages, les bassins-versants sensibles ou les masses d’eau à risque. Le siège de l’exploitation doit être situé sur le périmètre du territoire concerné.

L’aide de l’agence de l’eau intervient en cofinancement, dans le cadre des déclinaisons régionales du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027 ou d’un régime d’aide d’État ad hoc, en complément des financements régionaux et, le cas échéant, européens. Les modalités et taux applicables sont définis par l’autorité de gestion régionale.

100 % du taux défini par l’autorité de gestion régionale.

1. Vérifiez que votre projet est éligible : votre zone doit faire partie des territoires du bassin Loire-Bretagne.

2. Connectez-vous sur Rivage

3. Connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe. Si vous n’avez pas de compte,
   référez-vous au mode opératoire "Création d’un compte".

4. Cliquez sur “Déposer une demande d’aide”. Et vérifiez que le bon SIRET est sélectionné.

5. Choisissez la thématique et remplissez les infos demandées Titre, département, localisation, plan de financement, etc.

6. Sélectionnez le dispositif et joignez les pièces. Le portail affiche automatiquement les documents à fournir.

7. Ajoutez un RIB et validez votre dossier. Cochez les engagements, puis cliquez sur “Transmettre à l’agence”.

• L’exploitation est située sur un territoire prioritaire défini par le Sdage Loire-Bretagne, parmi les suivants :
  • aires d’alimentation de captages prioritaires ;
  • plans d’eau sensibles à l’eutrophisation ;
  • bassins versants algues vertes ;
  • sous-bassins en déséquilibre quantitatif disposant d’un PTGE approuvé ;
  • masses d’eau en risque de non-atteinte du bon état (pesticides et/ou nitrates).
• Le siège de l’exploitation agricole est situé sur le périmètre du territoire prioritaire concerné.
• Les investissements portent sur du matériel ou des équipements agro-environnementaux contribuant à des changements de pratiques, et allant au-delà des seules obligations réglementaires.
• Les investissements sont cohérents avec les leviers agronomiques issus de l’agroécologie, tels que définis dans la fiche action (couverture des sols, diversification des rotations, désherbage alternatif, agroforesterie, etc.).
• Le projet respecte les conditions d’éligibilité, plafonds et modalités de calcul définis par l’autorité de gestion régionale dans les déclinaisons du PSN ou dans le régime d’aide d’État applicable.
• La demande d’aide est déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution du projet.

À noter : Les conditions précises (taux, planchers, plafonds, coûts simplifiés) varient selon les régions. Il est nécessaire de se rapprocher de la Région, autorité de gestion du dispositif, pour connaître les modalités applicables localement.

Dépenses éligibles

L’aide permet de financer l’acquisition de matériel et d’équipements agricoles qui vont au-delà des obligations réglementaires et qui contribuent concrètement à faire évoluer les pratiques agricoles.

Les investissements éligibles doivent soutenir des leviers agroécologiques, notamment :

• Couverture des sols (gestion des intercultures, couverture permanente, limitation des sols nus)
• Simplification du travail du sol (réduction du labour, travail superficiel adapté)
• Diversification des assolements et allongement des rotations (y compris cultures associées)
• Développement des surfaces en herbe
• Désherbage alternatif (mécanique ou combiné)
• Lutte biologique et mécanique contre les ravageurs et maladies
• Agroforesterie
• Gestion durable des haies

Sont également éligibles les équipements permettant :

• la réduction des transferts vers les milieux à l’échelle de la parcelle ;
• l’amélioration des apports d’effluents d’élevage, via du matériel d’épandage plus performant ;
• la prévention des pollutions ponctuelles liées aux produits phytosanitaires ou aux fertilisants.

Ne sont pas éligibles :

• les investissements relevant de la modernisation classique des exploitations (ex. hangars de stockage) ;
• les équipements correspondant uniquement au respect de normes réglementaires minimales.

Les dépenses éligibles précises, ainsi que les planchers, plafonds et modalités de calcul de l’aide, sont définis dans les déclinaisons régionales du PSN ou dans le régime d’aide d’État applicable.