Soutenir l’accompagnement collectif et individuel des agriculteurs

Ce dispositif finance un accompagnement collectif ou individuel pour aider les agriculteurs à faire évoluer leurs pratiques vers des systèmes plus robustes sur les plans agronomique, économique et environnemental.

Les actions prennent des formes variées : tours de plaine, réunions techniques, démonstrations, expérimentations suivies dans les fermes, diagnostics d’exploitation et temps de conseil personnalisé.

Selon les besoins du territoire, l’accompagnement peut porter sur les systèmes herbagers, l’agroécologie, la gestion de l’eau, la fertilité des sols, la réduction des produits phytosanitaires, la gestion des haies, le carbone ou encore les zones humides.

Au fil de l’accompagnement, vous repartez avec :

• un diagnostic précis de votre exploitation,
• un plan d’action cohérent avec vos objectifs,
• et des repères techniques issus de retours d’expérience locaux.

Les temps collectifs apportent un regard extérieur et des idées testées chez d’autres. Les temps individuels permettent d’ajuster ces pistes à votre ferme.

Ce soutien s’adresse surtout aux exploitations situées dans les territoires identifiés comme prioritaires : captages sensibles, bassins-versants algues vertes, secteurs en tension quantitative, masses d’eau proches du bon état, zones humides stratégiques…

Il est utile si vous souhaitez faire évoluer votre système, sécuriser vos choix, ou rejoindre une dynamique collective déjà engagée sur votre territoire.

L’aide finance les actions d’accompagnement dans la limite des plafonds suivants :

Accompagnement collectif :

• 450 € / jour maximum pour une prestation ou une action menée en régie.
• Coûts annexes nécessaires à l’action (analyses, location de matériel…) : prise en charge au coût réel, sur justificatif.

Accompagnement individuel (diagnostic + conseil)

• 450 € / jour maximum pour les prestations ou actions en régie.
• 6 jours / an / exploitation maximum.

Pour les diagnostics nécessaires à la contractualisation d’une MAEC : 1 jour / exploitation.

Coûts annexes : plafonnés à 240 € / exploitation / an.

1. Vérifiez que votre projet est éligible : votre zone doit faire partie des territoires du bassin Loire-Bretagne.

2. Connectez-vous sur Rivage

3. Connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe. Si vous n’avez pas de compte,
   référez-vous au mode opératoire "Création d’un compte".

4. Cliquez sur “Déposer une demande d’aide”. Et vérifiez que le bon SIRET est sélectionné.

5. Choisissez la thématique et remplissez les infos demandées Titre, département, localisation, plan de financement, etc.

6. Sélectionnez le dispositif et joignez les pièces. Le portail affiche automatiquement les documents à fournir.

7. Ajoutez un RIB et validez votre dossier. Cochez les engagements, puis cliquez sur “Transmettre à l’agence”.

Vous êtes concerné si votre projet s’inscrit dans une démarche territoriale de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, sur un territoire classé prioritaire.

Les territoires éligibles pour les actions liées aux pollutions diffuses sont les suivants :

• l’une des 212 aires d’alimentation de captages prioritaires du Sdage ;
• un captage classé sensible (suivi stratégique par les services de l’État) ;
• un des 22 plans d’eau prioritaires sensibles à l’eutrophisation (phosphore) ;
• un bassin versant "algues vertes" ;
• un sous-bassin en déséquilibre quantitatif couvert par un PTGE approuvé, avec des engagements individuels ou collectifs en faveur de la transition agroécologique ;
• une masse d’eau à risque de non-atteinte du bon état pour les pesticides et/ou nitrates.

Les territoires éligibles pour les actions liées à la gestion de l’eau et la sobriété sont les suivants :

Votre exploitation ou votre collectif doit être situé dans un sous-bassin en déséquilibre quantitatif relevant d’un PTGE en émergence ou approuvé.

Les autres conditions à remplir sont les suivantes :

• Les actions doivent être cohérentes avec la stratégie agricole de la démarche territoriale et validées par la structure porteuse.
• Pour les programmes d’action Ecophyto, le projet doit être sélectionné dans le cadre de l’appel à projets régional et respecter le programme d’action Ecophyto.
• Pour bénéficier d’un conseil individuel, vous devez avoir réalisé un diagnostic global d’exploitation en amont (le seul diagnostic MAEC ne suffit pas).
• Les diagnostics nécessaires aux MAEC sont finançables si l’exploitation contractualise une mesure éligible.
• Les diagnostics MAEC "Biodiversité" sont mobilisables uniquement dans les démarches territoriales ayant un enjeu zones humides, souvent en tête de bassin versant.

Dépenses éligibles

Accompagnement collectif :

• Journées de conseil collectif : tours de plaine, réunions techniques, démonstrations.
• Expérimentations menées sur des parcelles ou exploitations du réseau.
• Suivi de parcelles ou d’exploitations pour tester des systèmes ou leviers techniques.
• Coûts annexes nécessaires : analyses, location de matériel, petit outillage (prise en charge au coût réel).

Accompagnement individuel :

• Diagnostic global d’exploitation pour établir un plan d’action.
• Conseil individuel basé sur les préconisations issues du diagnostic.
• Diagnostic nécessaire à la contractualisation d’une MAEC, lorsque la mesure est financée par l’agence de l’eau.
• Coûts annexes : analyses ou mesures complémentaires, dans la limite de 240 € par exploitation et par an.