Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Le DiNA CUMA aide votre coopérative à clarifier son projet collectif et à améliorer son fonctionnement, puis à financer des bâtiments utiles au parc matériel.

Il combine :

• Un conseil stratégique : un organisme agréé accompagne votre CUMA intervient pour analyser son organisation, son mode de gouvernance, son parc matériel, ses charges, ses conditions de travail ou encore ses performances environnementales. L’analyse croise des temps d’échange, une étude du fonctionnement interne et un travail de co-construction avec les adhérents. À l’issue, vous recevez un plan d’actions priorisé qui propose des pistes concrètes : renouvellement des matériels, aménagement de bâtiments, évolution du projet coopératif, création d’emploi partagé ou amélioration des pratiques environnementales. Ce diagnostic dure au minimum deux jours et se formalise dans un rapport clair et directement exploitable.

• Et, si besoin, un soutien à l’investissement matériel : lorsque votre projet prévoit la construction, l’aménagement ou l’acquisition d’un bâtiment destiné à remiser ou entretenir le matériel. Cette aide ne finance que les projets inscrits dans le plan d’actions issu du conseil stratégique, afin de garantir la cohérence du développement de la CUMA.

Cette aide s’adresse aux CUMA agréées et à jour de leurs cotisations. Elle est particulièrement utile lorsqu’une coopérative souhaite revoir son fonctionnement, préparer un renouvellement d’adhérents, améliorer ses performances économiques ou environnementales, ou structurer un projet matériel commun. Elle peut aussi accompagner la construction d’une nouvelle dynamique collective ou l’adaptation à de nouvelles pratiques de travail.

Aide au conseil stratégique :

• L’aide peut couvrir jusqu’à 90 % du coût du conseil lorsqu’elle est accordée dans le cadre du règlement de minimis, avec un plafond fixé à 1 500 € par conseil (dans la limite des plafonds autorisés).
• Si le financement relève du PDRR (Programme de Développement Rural Régional), le taux appliqué est celui prévu dans ce programme.

Aide aux investissements matériels :

• Le taux d’aide peut atteindre 20 % des dépenses éligibles (construction, acquisition ou aménagement de hangars et bâtiments annexes), sans dépasser l’intensité maximale admissible.
• Si l’aide est accordée dans le cadre du PDRR, elle suit alors les modalités prévues par ce programme.

Aide au conseil stratégique :

1. Vérifiez l’appel à projets publié par votre DRAAF (dates, organismes agréés, modalités).
2. Choisissez un organisme de conseil agréé dans la liste régionale.
3. Envoyez une demande écrite à la DDT(M) / DAAF du siège de la CUMA avant le début du conseil.
4. Faites réaliser le conseil (minimum deux jours) et recevez le rapport + plan d’actions.
5. Transmettez le rapport et la facture acquittée à la DDT(M) pour obtenir le versement de l’aide.

Aide aux investissements matériels :

1. Réalisez d’abord un conseil stratégique, obligatoire pour pouvoir financer les bâtiments.
2. Vérifiez l’appel à projets régional dédié aux investissements (période de dépôt, dépenses éligibles, taux).
3. Déposez une demande écrite à la DDT(M) du siège de la CUMA, avant le début des travaux.
4. Une fois l’investissement réalisé, envoyez les dépenses acquittées pour obtenir le versement.

Je suis concerné si :

• Ma CUMA est agréée et à jour de ses cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).
• Ma CUMA souhaite bénéficier d’un conseil stratégique ou engager un projet d’investissement matériel inscrit dans le plan d’actions issu du conseil.

Votre demande peut être priorisée si :

• Ma CUMA compte des membres jeunes agriculteurs,
• Ou si le projet contribue au projet agro-écologique porté par le ministère de l’Agriculture.

Dépenses éligibles

Volet 1 : Conseil stratégique :

• La réalisation d’un conseil stratégique par un organisme de conseil agréé par la DRAAF.
• Le conseil comprend :
  • l’analyse du fonctionnement et de l’organisation de la CUMA,
  • le travail avec les adhérents,
  • l’élaboration d’un plan d’actions sur 3 ans,
  • la rédaction d’un rapport final.

Volet 2 : Investissements matériels :

• La construction, acquisition ou aménagement de bâtiments destinés à :
  • remiser le matériel de la CUMA,
  • entretenir le matériel,
  • assurer le fonctionnement de la coopérative.
• Les investissements doivent être cohérents avec le plan d’actions du conseil stratégique et réalisés après le dépôt de la demande d’aide.