Gestion des effluents de serres et forçage hors sol

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide finance vos investissements pour récupérer, traiter et réutiliser les eaux de drainage issues de vos cultures sous serre ou en production d’endives.

Concrètement, cela peut couvrir :

• l’installation de systèmes d’épuration et de traitement,
• des cuves multiples pour stocker et gérer les effluents,
• des outils de pilotage et d’analyse pour suivre la qualité de l’eau et des solutions nutritives,
• la main-d’œuvre ou les prestations spécialisées nécessaires à la mise en place et au suivi (ex. analyses en laboratoire, intervention de prestataires).

L’objectif est de limiter les rejets polluants, de réutiliser une partie de l’eau et des nutriments et de se mettre en conformité avec les exigences environnementales.

Avec cette mesure, vous réduisez vos pertes, vous améliorez l’autonomie de votre système d’irrigation, et vous démontrez des pratiques responsables vis-à-vis de la ressource en eau.

Cette aide fait partie d’un ensemble de mesures dédiées à la gestion des effluents et à la réduction des pollutions. Selon votre type de production et vos équipements, d’autres mesures similaires peuvent être mobilisées

Le montant exact de l’aide est fixé par votre OP dans son programme opérationnel.

Vous ne financez pas vous-même la totalité du projet. Une partie est prise en charge via le fonds opérationnel, le reste peut rester à votre charge selon les taux décidés par votre OP.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP).
• Vous avez une activité de production sous serre (hors sol ou en sol) ou de forçage d’endives.
• Vous mettez en place des équipements permettant de récupérer, traiter, stocker ou réutiliser les eaux de drainage.
• Vous transmettez chaque année à votre OP une note descriptive des actions menées et des résultats obtenus.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Vous n’êtes pas rattaché à une OP.
• Vos équipements se limitent à de l’entretien courant sans réelle gestion ou traitement des effluents.
• Vous ne pouvez pas fournir les justificatifs demandés (factures, analyses, suivi).

Dépenses éligibles

Installations et équipements :

• systèmes d’épuration et de traitement des eaux de drainage,
• multicuves pour stocker et gérer les effluents,
• outils de pilotage pour gérer la réutilisation de l’eau,
• équipements de contrôle et d’analyse (mesure de la qualité physico-chimique des solutions nutritives et des effluents, suivi des rejets en fin de cycle).

Main-d’œuvre et prestations :

• analyses pour suivre la qualité de l’eau et des solutions nutritives,
• frais de personnel interne ou externe liés à la mise en œuvre (installation des équipements, traitements réalisés par un prestataire spécialisé).

Toutes ces dépenses doivent être directement liées à la mise en place ou au suivi des systèmes de gestion des effluents.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, cette aide peut être cumulée avec d’autres mesures du Programme opérationnel (PO) fruits et légumes.

Attention toutefois : le cumul n’est pas possible avec d’autres dispositifs (nationaux, régionaux, européens) qui financeraient déjà les mêmes équipements ou le même suivi.

En cas de cumul, chaque dépense doit être clairement identifiée et justifiée séparément :

• Vous pouvez cumuler avec une aide régionale à la réduction des intrants si elle concerne un autre volet du projet.
• Vous ne pouvez pas cumuler avec une aide publique qui finance déjà vos multicuves ou votre système de traitement des effluents.