Maintien en agriculture biologique

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide compense le surcoût de main-d’œuvre lié au maintien de votre exploitation en agriculture biologique.

Elle soutient les producteurs qui, après avoir converti leurs surfaces, continuent à travailler en bio tout en respectant les règles européennes strictes (règlement UE 2018/848).

L’aide prend en charge une partie du temps supplémentaire que demande la gestion en bio : suivi renforcé des parcelles, entretien sans produits chimiques, contrôles internes.

À l’issue, vous sécurisez vos pratiques bio et vous continuez à bénéficier d’un appui financier pour maintenir vos engagements.

Cette mesure est particulièrement utile si vous avez déjà terminé votre conversion en bio et souhaitez pérenniser vos efforts face à la charge de travail et aux coûts supplémentaires que cela implique.

L’aide couvre le surcoût de main-d’œuvre lié au maintien en agriculture biologique.

Les montants sont fixés à l’hectare selon la culture :

• 600 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture.
• 250 €/ha pour les cultures légumières de plein champ.
• 150 €/ha pour la viticulture.
• 600 €/ha pour les plantes aromatiques et médicinales.

La durée de l’engagement est en principe de 5 ans, mais peut être ramenée à 1 an dans certains cas (ex. fin de période de conversion ou maintien récent).

Une partie des coûts de main-d’œuvre reste à votre charge.
Le montant exact dépend des barèmes fixés à l’hectare (voir "montants").
Votre OP (organisation de producteurs) précise la part qui sera financée et la part que vous devrez assumer.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP).
• Vos surfaces sont certifiées AB et vous vous engagez à les maintenir dans ce système.
• Vous respectez le règlement (UE) n°2018/848 sur la production biologique.
• Vous vous engagez à la parcelle, pour la durée prévue (5 ans, sauf cas particuliers).

Vous n’êtes pas concerné si :

• Vous demandez à financer semences, plants ou la certification.
• Vous n’avez pas d’attestation de conformité à l’agriculture biologique.

Dépenses éligibles

• Main-d’œuvre interne (exploitant, salariés permanents ou saisonniers) liée au maintien des pratiques bio.
• Main-d’œuvre externe (prestataires) si elle est directement liée aux travaux d’entretien ou de suivi en bio.
• Activités de suivi et de contrôle interne exigées pour conserver la certification AB.

Les montants sont calculés de façon forfaitaire par hectare et varient selon la culture (maraîchage, arboriculture, viticulture, cultures légumières, plantes aromatiques et médicinales).