Matériel spécifique d'assistance à la production conventionnelle et biologique au champ et dans l'exploitation

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un ensemble d’actions prévues par votre OP (un “package” qui regroupe plusieurs mesures). Contactez votre OP pour savoir si la mesure 1.26 est prévue dans son programme et comment en bénéficier.

Cette aide vous permet de vous équiper avec du matériel agricole spécifique à vos cultures, pour faciliter le travail au champ et dans l’exploitation.

Elle sert à moderniser vos pratiques, réduire la pénibilité et sécuriser vos récoltes.

Concrètement, elle accompagne l’achat d’équipements adaptés à vos productions (préparation des sols, plantation, récolte, taille, protection des cultures…).

Vous gagnez du temps, vous améliorez vos conditions de travail et vous assurez une meilleure qualité de production.

Cette mesure est particulièrement utile si :

• vos équipements sont devenus obsolètes ou trop lourds à utiliser,
• vous cherchez à réduire la pénibilité de certaines tâches répétitives,
• vous voulez sécuriser vos rendements grâce à un matériel plus adapté.

Les taux et plafonds sont définis dans le programme de votre organisation de producteurs et peuvent varier selon le package et l’année.

Demandez à votre organisation de producteurs le barème en vigueur (taux de prise en charge, plafonds par équipement, calendrier).

Une partie du coût peut rester à votre charge, selon les règles fixées par votre OP.

Dans certains cas, votre OP peut avancer les frais (préfinancement).

Renseignez-vous auprès de votre OP pour savoir si vous devez payer une part du projet ou si l’OP l’avance pour vous.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

• Les équipements doivent être spécifiques aux productions fruits et légumes éligibles ou utilisés spécifiquement par l’organisation de producteurs pour le produit pour lequel elle est reconnue.
• La mesure est portée par l’organisation de producteurs dans un package validé.

Dépenses éligibles

Types de dépenses éligibles

• Matériel de pulvérisation et de fertilisation.
• Outils de préparation des sols.
• Équipements d’assistance à la récolte et à la manutention (dont pallox).
• Équipements pour la taille et la mise en place des cultures (dont petits tunnels).
• Aménagements de parcelle en production (ex. filets brise-vents).
• Endive : matériel dédié, chambres froides pour racines avant forçage.

Dépenses non éligibles :

• Entretien et pièces de rechange (coûts d’usure).
• Tracteurs, y compris enjambeurs et tracteurs à fourches à pallox.

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

À vérifier avec votre organisation de producteurs. Les règles de cumul dépendent du programme et des cadres d’aides publics mobilisés.