ACT - Programme Volontaire Français
Faites financer par l’ADEME un diagnostic et un plan d’actions pour réduire l’empreinte carbone de votre exploitation.
Date d’échéance :
Description
Le programme ACT en France, porté par l’ADEME, aide les exploitations et collectifs agricoles à mesurer leur impact carbone et à préparer un plan d’actions pour réduire leurs émissions.
L’aide permet de financer une partie du coût d’un diagnostic ACT ou d’un accompagnement ACT Pas à Pas, réalisé par un conseiller spécialisé. Concrètement, cela vous permet de :
- faire le point sur vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre,
- identifier des solutions adaptées à votre exploitation (optimisation énergétique, évolution des pratiques, valorisation auprès des clients),
- bâtir un plan d’actions clair et reconnu officiellement.
Le soutien de l’ADEME couvre une partie des frais de conseil, jusqu’à 3 000 € pour un diagnostic simple et 18 000 € pour un accompagnement complet ACT Pas à Pas.
Objectif : vous aider à engager votre transition climatique sans supporter seul les coûts d’expertise.
Voir le détailMontant ou taux de l’aide
Jusqu’à 3 000 € pour une évaluation ACT (diagnostic rapide).
Jusqu’à 18 000 € pour un accompagnement ACT Pas à Pas (plan d’actions complet). Le taux d’aide dépend de la taille de votre structure :
- Petites entreprises (< 50 salariés) : jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
- Entreprises moyennes (50 à 249 salariés) : jusqu’à 70 %.
- Grandes entreprises (≥ 250 salariés) : jusqu’à 60 %.
L’aide couvre uniquement les prestations de conseil réalisées par des experts ACT. Ne sont pas financés : les formations, la communication, ou les frais liés au label ACT.
Participation ou coût pour les bénéficiaires
Vous devez financer la part des dépenses non couverte par l’aide de l’ADEME. Cette part dépend de la taille de votre structure :
- Petite entreprise (< 50 salariés) : reste à charge minimum 20 %.
- Entreprise moyenne (50 à 249 salariés) : reste à charge minimum 30 %.
- Grande entreprise (≥ 250 salariés) : reste à charge minimum 40 %.
Exemple : Un ACT Pas à Pas coûte 12 000 €. Une petite entreprise paiera 2 400 € (20 %). Une moyenne paiera 3 600 € (30 %). Une grande paiera 4 800 € (40 %).
Les bénéficiaires doivent aussi prévoir le temps interne nécessaire pour travailler avec le conseiller ACT (réunions, fourniture de données, suivi du plan d’actions).
Exemple de projet ou d’application
Une petite CUMA de 15 salariés engage un accompagnement ACT Pas à Pas pour un coût total de 15 000 €. Avec un taux d’aide de 80 %, l’ADEME prend en charge 12 000 €. La CUMA n’a donc à financer que 3 000 € sur l’ensemble de l’étude.
Étapes
1. Choisissez le niveau d’accompagnement adapté à votre projet : Évaluation ACT (diagnostic rapide) ou ACT Pas à Pas (accompagnement complet avec plan d’actions)
**2. Préparez votre dossier * avec un prestataire agréé ACT Pas à Pas. Sélectionnez un bureau d’études référencé par l’ADEME pour réaliser votre diagnostic et vous accompagner.
3. Déposez votre demande d’aide. Remplissez le formulaire en ligne : informations administratives, projet, budget, calendrier. Attention : Le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt.
4. Recevez la décision de financement L’ADEME examine votre dossier. Si votre demande est acceptée, vous signez un contrat précisant le montant de l’aide et les conditions de versement.
5. L’ADEME prend en charge une partie des frais de conseil. Vous pouvez alors lancer le diagnostic ou l’accompagnement.
6. Mettez en œuvre vos actions. Déployez la feuille de route et engagez vos actions de décarbonation.
Critères d'éligibilité
- Vous êtes une entreprise agricole ou un collectif (coopérative, CUMA, groupement, etc.) implanté en France.
- Vous avez déjà réalisé un premier bilan de gaz à effet de serre (obligatoire pour accéder à l’étude ACT Pas à Pas).
- Vous faites appel à un prestataire agréé et formé aux méthodes ACT.
Dépenses éligibles :
L’aide finance uniquement les prestations de conseil réalisées par des experts formés aux méthodes ACT :
- Diagnostic de la situation actuelle de votre exploitation ou de votre collectif (bilan carbone, analyse des pratiques).
- Études et accompagnement pour identifier des leviers de réduction des émissions.
- Construction d’un plan d’actions concret et adapté à votre activité.
- Suivi et accompagnement technique jusqu’à la définition du plan de transition.
Seules les étapes 1A à 5A de la démarche ACT Pas à Pas sont financées (du diagnostic initial jusqu’au plan d’action).
Ne sont pas couverts :
- les coûts de formation des équipes,
- les dépenses de communication,
- les frais liés à la reconnaissance ou au label ACT.