Conversion en agriculture biologique

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide finance le surcoût de main-d’œuvre lié à la conversion en agriculture biologique (AB).

Concrètement, elle prend en compte le temps supplémentaire nécessaire pendant les années de transition vers l’AB. Par exemple, le suivi des parcelles, l’entretien accru des cultures sans produits chimiques ou encore l’adaptation des pratiques.

L’aide vous permet de compenser une partie des efforts humains et financiers nécessaires pour passer en bio, jusqu’à l’obtention de la certification.

Cette mesure est particulièrement utile si vous souhaitez engager votre exploitation dans une démarche plus respectueuse de l’environnement et répondre à la demande croissante en produits biologiques, mais que la charge de travail supplémentaire freine votre décision.

Forfaits fixes à l’hectare selon le type de culture :

• 900 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture.
• 450 €/ha pour les cultures légumières de plein champ.
• 350 €/ha pour la viticulture.
• 900 €/ha pour les plantes aromatiques et médicinales.

Le financement couvre uniquement la main-d’œuvre.

Une partie du coût reste à votre charge. L’aide compense seulement le surcoût de main-d’œuvre lié à la conversion, selon des montants fixes par hectare. Ces montants ne couvrent pas l’ensemble des frais engagés (semences, certification, contrôle).
Votre OP vous indique la part prise en charge dans son programme et la part qui reste à votre charge.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue.
• Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre.
• Vos cultures passent en agriculture biologique dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027.
• Vous respectez le règlement (UE) n°2018/848 sur la production biologique.
• Vous engagez vos surfaces en conversion pour toute la durée prévue (engagement à la parcelle).

Vous n’êtes pas concerné si :

• Vous êtes déjà certifié AB hors conversion.
• Vous cherchez à financer semences, plants ou coûts de certification.

Dépenses éligibles

Surcoût de main-d’œuvre en exploitation lié à la conversion en agriculture biologique.
Exemple : temps de travail supplémentaire pour le suivi des parcelles, la gestion sans produits chimiques, l’entretien mécanique ou manuel.

Les montants pris en compte sont forfaitaires par hectare et varient selon la filière.

Ne sont pas inclus ici : semences bio, plants bio, certification ou contrôles (ils relèvent d’autres mesures).

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, cette aide peut être cumulée avec d’autres mesures du Programme opérationnel (PO) fruits et légumes.
Vérifiez toutefois avec votre OP la compatibilité avec :

• les aides agro-environnementales et climatiques (MAEC),
• les aides nationales ou régionales à la conversion bio.

Attention : Le cumul est possible seulement si les aides ne financent pas les mêmes dépenses (pour éviter le double financement).