Arrachages sur vergers et arbustes

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient les producteurs qui réalisent des arrachages de vergers ou d’arbustes(pommier, cassis, framboisier, asperge…).

Concrètement, elle peut financer :

• le matériel nécessaire à l’arrachage,
• le temps de travail de l’exploitant ou de ses salariés,
• les prestations de service liées à l’arrachage.

L’objectif est de permettre aux exploitations de renouveler ou adapter leur potentiel de production, dans une logique de stratégie commerciale (par exemple, remplacer une variété peu rentable ou inadaptée au marché).

Cette mesure est particulièrement utile lorsque vous devez :

• réorienter vos productions vers des espèces ou variétés plus demandées,
• améliorer la qualité ou la quantité de votre production à moyen terme.

Attention : cette aide n’est pas mobilisable si l’arrachage est indemnisé la même année pour calamité agricole ou problème sanitaire.

Les taux et plafonds sont définis dans le programme de votre organisation de producteurs et peuvent varier selon le plan d'action et l’année.
Demandez à votre organisation de producteurs le barème en vigueur (taux de prise en charge, plafonds par équipement, calendrier).

Une partie du coût peut rester à votre charge, selon les règles fixées par votre OP.
Dans certains cas, votre OP peut avancer les frais (préfinancement).
Renseignez-vous auprès de votre OP pour savoir si vous devez payer une part du projet ou si l’OP l’avance pour vous.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation du Producteurs (OP).
• Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre.
• L’arrachage concerne des vergers, arbustes (dont cassis, framboise, asperge…).
• L’arrachage s’inscrit dans le cadre d’une stratégie commerciale globale d’amélioration qualitative ou quantitative du potentiel de production.

Vous n’êtes pas concerné si :

• L’arrachage est lié à une calamité agricole déjà indemnisée.
• Le problème est uniquement sanitaire.

Dépenses éligibles

• Achat ou utilisation de matériel nécessaire à l’arrachage.
• Temps de travail de l’exploitant ou des salariés pour réaliser l’arrachage.
• Prestations de service liées à l’arrachage (si vous faites appel à un prestataire).

Dépenses inéligibles :

• Le verger a été indemnisé pour calamités agricoles pour la même année,
• Dans le cas de problèmes sanitaires.