Système de conduite et de taille

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient vos investissements et vos pratiques de taille et de conduite des cultures.

Concrètement, elle peut financer l’adaptation de vos vergers, serres ou cultures spécialisées : mise en place de systèmes de palissage, outils de taille spécifiques, ou encore techniques d’éclaircissage et de conduite modernes.

L’objectif est de faciliter le travail au champ, d’améliorer la qualité des productions et de répondre aux besoins techniques liés à certaines variétés ou systèmes culturaux.

Vous êtes concerné si vous devez mettre en place des équipements ou pratiques au-delà de la conduite courante : conduite de vergers récemment implantés, taille sur variétés particulières, ou palissage indispensable en production maraîchère ou fruitière.

À l’issue, vous gagnez en efficacité de travail, en qualité de production et en sécurité pour vos cultures.

Certains forfaits sont fixés (ex. clémentinier : 1 428 €/ha ; pomelo : 1 514 €/ha). Les autres taux et plafonds dépendent du programme de votre organisation de producteurs.

L’OP peut prendre en charge :

• une partie du coût du matériel de palissage, de taille ou d’éclaircissage,
• une partie du coût de la main-d’œuvre liée à ces pratiques.

Une partie du coût peut rester à votre charge, selon les règles fixées par votre OP.
Dans certains cas, votre OP peut avancer les frais (préfinancement).
Renseignez-vous auprès de votre OP pour savoir si vous devez payer une part du projet ou si l’OP l’avance pour vous.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

• Vous êtes adhérent à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue.
• Votre organisation de producteurs porte un programme opérationnel en cours et peut intégrer vos actions ou investissements dans ce cadre.*
• Les équipements doivent être spécifiques aux productions éligibles à l’OCM Fruits et Légumes, ou utilisés par l’OP pour un produit pour lequel elle est reconnue.
• Pour les pratiques de taille non listées, l’OP doit démontrer qu’elles vont au-delà des pratiques habituelles.
• Les opérations doivent pouvoir être justifiées par des éléments de suivi et de contrôle (surfaces concernées, inventaire des vergers, contrôles internes de l’OP).

Dépenses éligibles

Matériels et équipements :

• Matériels spécifiques de taille.
• Matériels de palissage, notamment : porte-bouquets (ex. en production de tomate), poteaux, fils, piquets, câbles, releveurs de fils.
• Matériels d’éclaircissage, dont les équipements de taille mécanique pour vergers (pommier, poirier…).
• Matériels et consommables spécifiques à la contre-plantation en tomate, tels que : bobines de ficelle de palissage, substrats dédiés (ex. cubes de laine de roche).
• Investissements nécessaires à la conduite de vergers nouvellement implantés pour des espèces éligibles, en particulier les équipements de palissage.

Dépenses de main-d’œuvre et de prestations :

• Coûts liés à des pratiques de taille ou de conduite de la production allant au-delà de la pratique courante, notamment : taille de luminosité sur certaines variétés, taille de dédoublement, opérations d’éclaircissage spécifiques, interventions liées à la contre-plantation ou à la replantation sous conditions définies par le programme.

Dépenses inéligibles : dépenses liées à l’entretien, réparation, maintenance des matériels.