Système de conduite et de taille (mesure 2.15 du PO Fruits et Légumes relevant de la PAC 2023-2027)
Financer du matériel et de la main-d’œuvre pour vos travaux de taille et de conduite des cultures.
Date d’échéance :
Description
Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un ensemble d’actions prévues par votre OP (un “package” qui regroupe plusieurs mesures).
Cette aide soutient vos investissements et vos pratiques de taille et de conduite des cultures.
Concrètement, elle peut financer l’adaptation de vos vergers, serres ou cultures spécialisées : mise en place de systèmes de palissage, outils de taille spécifiques, ou encore techniques d’éclaircissage et de conduite modernes.
L’objectif est de faciliter le travail au champ, d’améliorer la qualité des productions et de répondre aux besoins techniques liés à certaines variétés ou systèmes culturaux.
Vous êtes concerné si vous devez mettre en place des équipements ou pratiques au-delà de la conduite courante : conduite de vergers récemment implantés, taille sur variétés particulières, ou palissage indispensable en production maraîchère ou fruitière.
À l’issue, vous gagnez en efficacité de travail, en qualité de production et en sécurité pour vos cultures.
Voir le détailMontant ou taux de l’aide
Certains forfaits sont fixés (ex. clémentinier : 1 428 €/ha ; pomelo : 1 514 €/ha). Les autres taux et plafonds dépendent du programme de votre organisation de producteurs.
L’OP peut prendre en charge :
- une partie du coût du matériel de palissage, de taille ou d’éclaircissage,
- une partie du coût de la main-d’œuvre liée à ces pratiques.
Participation ou coût pour les bénéficiaires
Une partie du coût peut rester à votre charge, selon les règles fixées par votre OP. Dans certains cas, votre OP peut avancer les frais (préfinancement). Renseignez-vous auprès de votre OP pour savoir si vous devez payer une part du projet ou si l’OP l’avance pour vous.
Exemple de projet ou d’application
Un producteur de tomates installe un système de palissage avec fils et piquets pour mieux conduire ses plants en serre. L’aide finance le surcoût de ce matériel et les heures de main-d’œuvre nécessaires à la mise en place. Résultat : les plants sont mieux maintenus, la production est plus régulière et la récolte facilitée.
Étapes
- Identifiez votre besoin (matériel, palissage, taille, main-d’œuvre).
- Contactez votre organisation de producteurs pour vérifier si la mesure 2.15 est prévue dans son programme.
- Fournissez les justificatifs demandés : devis, preuve que la pratique va au-delà de l’usage courant.
- Votre OP contrôle les surfaces et les pratiques avant transmission à FranceAgriMer.
Critères d'éligibilité
Vous êtes concerné si :
- Vous êtes adhérent·e à une Organisation de producteurs (OP) reconnue dans le secteur fruits et légumes.
- Vos investissements ou pratiques de taille et de conduite vont au-delà de la pratique courante (par exemple : conduite de vergers récemment implantés, taille spécifique à une variété, palissage technique indispensable).
- Les équipements ou pratiques concernent bien des productions éligibles aux PO Fruits et Légumes.
Vous n’êtes pas concerné si :
- Les dépenses concernent seulement l’entretien, la réparation ou la maintenance de matériel existant.
- Les équipements ou pratiques ne concernent pas un produit reconnu par votre OP.
Dépenses éligibles :
- Achat de matériel de palissage (piquets, fils, câbles, attaches).
- Investissements liés à la taille ou à l’éclaircissage.
- Outils et équipements spécifiques pour la conduite des cultures (serres, vergers, maraîchage).
- Main-d’œuvre qualifiée nécessaire à la mise en place ou à la réalisation des travaux.
- Études ou référentiels techniques réalisés par l’OP pour encadrer ces pratiques.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
À vérifier avec votre organisation de producteurs. Les règles varient selon le programme.
Contacts
Contactez votre organisation de producteurs. Consultez la liste officielle des OP reconnues par filière.
Si vous n’en avez pas, contactez la chambre d’agriculture de votre département pour être orienté. Consultez l'annuaire des Chambres d'Agriculture.