Système de conduite et de taille

Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un plan d’action prévu par votre OP, qui regroupe plusieurs mesures.

Cette aide soutient vos investissements et vos pratiques de taille et de conduite des cultures.

Concrètement, elle peut financer l’adaptation de vos vergers, serres ou cultures spécialisées : mise en place de systèmes de palissage, outils de taille spécifiques, ou encore techniques d’éclaircissage et de conduite modernes.

L’objectif est de faciliter le travail au champ, d’améliorer la qualité des productions et de répondre aux besoins techniques liés à certaines variétés ou systèmes culturaux.

Vous êtes concerné si vous devez mettre en place des équipements ou pratiques au-delà de la conduite courante : conduite de vergers récemment implantés, taille sur variétés particulières, ou palissage indispensable en production maraîchère ou fruitière.

À l’issue, vous gagnez en efficacité de travail, en qualité de production et en sécurité pour vos cultures.

Certains forfaits sont fixés (ex. clémentinier : 1 428 €/ha ; pomelo : 1 514 €/ha). Les autres taux et plafonds dépendent du programme de votre organisation de producteurs.

L’OP peut prendre en charge :

• une partie du coût du matériel de palissage, de taille ou d’éclaircissage,
• une partie du coût de la main-d’œuvre liée à ces pratiques.

Une partie du coût peut rester à votre charge, selon les règles fixées par votre OP.
Dans certains cas, votre OP peut avancer les frais (préfinancement).
Renseignez-vous auprès de votre OP pour savoir si vous devez payer une part du projet ou si l’OP l’avance pour vous.

1. Vérifiez que vous êtes bien adhérent d’une OP reconnue. Les aides PO fruits & légumes passent uniquement par votre OP. Pas d’accès direct pour les producteurs individuels.

2. Signalez votre projet à votre OP. Expliquez votre besoin. Votre OP vous dit si la mesure est disponible dans son programme.

3. Fournissez les justificatifs demandés par l’OP. Devis, parcelles concernées, factures, planning… C’est l’OP qui prépare et dépose le dossier auprès de FranceAgriMer.

4. L’OP dépose la demande et gère le suivi. Vous n’avez rien à télétransmettre. L’OP se charge du programme, des modifications et des paiements.

5. Recevez l’aide via votre OP. Quand FranceAgriMer a validé les dépenses, l’aide est versée à l’OP, qui vous reverse la part correspondant à votre projet.

Vous êtes concerné si :

• Vous faites partie d'une Organisation de producteurs (OP) reconnue.
• Vos investissements ou pratiques de taille et de conduite vont au-delà de la pratique courante (par exemple : conduite de vergers récemment implantés, taille spécifique à une variété, palissage technique indispensable).
• Les équipements ou pratiques concernent bien des productions éligibles aux PO Fruits et Légumes.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Les dépenses concernent seulement l’entretien, la réparation ou la maintenance de matériel existant.
• Les équipements ou pratiques ne concernent pas un produit reconnu par votre OP.

Dépenses éligibles

• Achat de matériel de palissage (piquets, fils, câbles, attaches).
• Investissements liés à la taille ou à l’éclaircissage.
• Outils et équipements spécifiques pour la conduite des cultures (serres, vergers, maraîchage).
• Main-d’œuvre qualifiée nécessaire à la mise en place ou à la réalisation des travaux.
• Études ou référentiels techniques réalisés par l’OP pour encadrer ces pratiques.