Appel à projets 2025 « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

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Soutenir vos projets collectifs pour réussir la transition agro-écologique, avec un appui technique et financier.

Date d’échéance :

Description

Cet appel à projets accompagne les collectifs d’agriculteurs qui veulent transformer leurs pratiques pour plus de durabilité (économique, environnementale et sociale).

Il s’adresse :

  • aux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) en émergence, en reconnaissance ou déjà reconnus,
  • aux Groupes Ecophyto 30 000 (émergence, reconnaissance et animation),
  • ainsi qu’aux collectifs en cours de structuration qui souhaitent évoluer vers ces formes.

Concrètement, l’aide finance sur 1 à 3 ans :

  • la construction du projet collectif (diagnostic, formation, mobilisation d’experts),
  • l’animation et l’appui technique du groupe,
  • la capitalisation et diffusion des résultats auprès d’autres agriculteurs,
  • l’accompagnement ciblé sur la réduction des phytosanitaires pour les Groupes 30 000.

A noter : Les projets orientés sur la réduction des phytos doivent candidater au dispositif « Groupes 30 000 ». Les projets GIEE ciblent en priorité d’autres thématiques (fertilité des sols, autonomie, diversification, etc.).

Voir le détail

Montant ou taux de l’aide

Émergence (GIEE ou 30 000)

  • Plafond : 10 000 €
  • Taux d’aide : 80 % des coûts éligibles
  • Plancher : 3 000 € de dépenses éligibles

Animation / reconnaissance (GIEE ou 30 000)

  • Plafond : 40 000 € sur 3 ans
  • Taux d’aide : 80 % des coûts éligibles
  • Plancher : 8 000 € de dépenses éligibles

Règles communes :

  • Taux maximal de cofinancement : 80 %
  • Salaire chargé plafonné à 297 €/jour
  • Financement possible sur 1 à 3 ans selon le projet

Participation ou coût pour les bénéficiaires

Le collectif doit financer au moins 20 % des dépenses éligibles (taux de subvention maximum = 80 %).

Cette part peut être couverte par :

  • l’autofinancement du collectif,
  • une participation des membres (cotisations, apports),
  • ou d’autres cofinancements privés (mais pas d’autres subventions publiques sur les mêmes dépenses).

Par exemple :

Un collectif monte un projet d’émergence évalué à 12 500 € (diagnostics, réunions, expertises). L’État prend en charge 10 000 € (80 %). Le collectif finance 2 500 € (20 %).

Un autre collectif présente un projet d’animation sur 3 ans de 50 000 €. L’État finance 40 000 € (plafond atteint). Le collectif finance 10 000 € (20 %).

Exemple de projet ou d’application

Un collectif de 8 éleveurs et céréaliers se réunit pour améliorer la fertilité des sols et réduire les intrants. L’aide finance le diagnostic de chaque ferme, les réunions de formation et l’intervention d’un expert en agroécologie. À terme, le groupe candidate à la reconnaissance GIEE pour consolider son projet.

Étapes

  1. Vérifiez si votre collectif relève d’un GIEE ou d’un Groupe 30 000 (réduction des phytos).
  2. Téléchargez le cahier des charges et le formulaire sur le site de la DRAAF Centre-Val de Loire.
  3. Préparez le dossier avec : présentation du collectif et du projet, liste des membres fondateurs, objectifs agro-écologiques, plan d’actions et budget prévisionnel.
  4. Déposez le dossier complet auprès de la DRAAF Centre-Val de Loire avant le 31 juillet 2025 à minuit (cachet de la poste ou date d'envoi par email faisant foi).
  5. La DRAAF accuse réception, instruit le dossier et notifie la décision.

Critères d'éligibilité

Conditions générales :

  • Être un collectif d’agriculteurs (minimum 5 agriculteurs pour l’émergence, souvent 10 attendus pour la reconnaissance GIEE).
  • Avoir une structure porteuse disposant d’un SIRET et d’un compte bancaire (ex. association loi 1901, CUMA, GDA, coopérative, etc.).
  • Les agriculteurs doivent représenter la majorité des voix dans la gouvernance du collectif.
  • Présenter un projet basé sur la triple performance : économique, environnementale et sociale.
  • S’engager à partager les résultats du projet avec au moins un organisme de développement agricole (chambre, coopérative, GDA…).

Spécificités GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) :

  • Projet collectif visant la reconnaissance GIEE (ou déjà reconnu).
  • Thématiques prioritaires : fertilité des sols, autonomie alimentaire, diversification, organisation du travail…
  • Les projets centrés sur la réduction des phytos ne sont pas prioritaires (ils doivent passer par 30 000).

Spécificités Groupes Ecophyto 30 000

  • Projet collectif orienté réduction de l’usage des produits phytosanitaires.
  • Peut être un groupe en émergence ou déjà reconnu et en animation/reconnaissance.

Exclusions

  • Les collectifs portés uniquement par des structures de conseil sans majorité d’agriculteurs.
  • Les projets individuels (un seul exploitant).
  • Les projets qui relèvent déjà d’un autre dispositif de financement (pas de double prise en charge).

En résumé : Un collectif est éligible s’il regroupe assez d’agriculteurs, porte un projet agroécologique cohérent avec le dispositif (GIEE ou 30 000) et s’organise via une structure claire (asso, CUMA, coop…).

Dépenses éligibles :

Dépenses éligibles communes aux volets GIEE et 30 000 :

  • Salaires chargés de l’animateur ou des intervenants internes affectés au projet (plafonné à 297 €/jour).
  • Frais de mission (déplacements, hébergement, repas) liés aux actions du projet.
  • Interventions externes : experts, formateurs, bureaux d’étude, intervenants techniques.
  • Analyses et diagnostics (sol, eau, biodiversité, intrants, etc.).
  • Location de salles et de matériel nécessaires aux réunions, formations, événements.
  • Actions de communication et de diffusion des résultats (impression, édition de documents, production de supports).

Spécificités par volet

  • Émergence (GIEE ou 30 000) : dépenses de diagnostic collectif, ingénierie de projet, animation initiale.
  • Animation / reconnaissance : dépenses liées au suivi du projet, à l’organisation de réunions, au partage d’expériences et à l’évaluation des résultats.
  • Groupes 30 000 : accent mis sur les actions visant la réduction des produits phytosanitaires (formations, essais, démonstrations).
  • GIEE : ciblage plus large sur la triple performance (économique, environnementale et sociale).

Dépenses non éligibles :

  • Achat de matériel agricole ou d’équipements de production.
  • Investissements dans les bâtiments.
  • Charges de fonctionnement courant (loyer, téléphone, électricité).
  • Frais liés à une prestation déjà financée par ailleurs.

Contacts

Concernant les GIEE : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr En indiquant en objet : “GIEE-demande de renseignements” Ou par téléphone au 02 38 77 41 34 / 07 60 61 16 96.

Concernant les groupes 30 000 : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr En indiquant en objet : “ECOPHYTO-demande de renseignements” Ou par téléphone au 02 38 77 41 67 / 02 38 77 41 10..

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