Matériel spécifique d'assistance à la production conventionnelle et biologique au champ et dans l'exploitation
Financer du matériel concret qui vous aide à produire au champ et dans l’exploitation.
Description
Cette mesure fait partie du Programme Opérationnel (PO) Fruits et Légumes de la PAC 2023-2027. Vous demandez cette aide par l’intermédiaire de votre Organisation de Producteurs (OP). Elle est toujours intégrée dans un ensemble d’actions prévues par votre OP (un “package” qui regroupe plusieurs mesures). Contactez votre OP pour savoir si la mesure 1.26 est prévue dans son programme et comment en bénéficier.
Cette aide vous permet de vous équiper avec du matériel agricole spécifique à vos cultures, pour faciliter le travail au champ et dans l’exploitation.
Elle sert à moderniser vos pratiques, réduire la pénibilité et sécuriser vos récoltes.
Concrètement, elle accompagne l’achat d’équipements adaptés à vos productions (préparation des sols, plantation, récolte, taille, protection des cultures…).
Vous gagnez du temps, vous améliorez vos conditions de travail et vous assurez une meilleure qualité de production.
Cette mesure est particulièrement utile si :
- vos équipements sont devenus obsolètes ou trop lourds à utiliser,
- vous cherchez à réduire la pénibilité de certaines tâches répétitives,
- vous voulez sécuriser vos rendements grâce à un matériel plus adapté.
Montant ou taux de l’aide
Les taux et plafonds sont définis dans le programme de votre organisation de producteurs et peuvent varier selon le package et l’année.
Demandez à votre organisation de producteurs le barème en vigueur (taux de prise en charge, plafonds par équipement, calendrier).
Participation ou coût pour les bénéficiaires
Une partie du coût peut rester à votre charge, selon les règles fixées par votre OP.
Dans certains cas, votre OP peut avancer les frais (préfinancement).
Renseignez-vous auprès de votre OP pour savoir si vous devez payer une part du projet ou si l’OP l’avance pour vous.
Exemple de projet ou d’application
Un producteur de pommes remplace ses anciens échelles et picking bags par une plateforme mobile d’assistance à la récolte. L’équipement réduit la pénibilité du travail, accélère la cueillette et limite les pertes de fruits.
Étapes
- Identifiez votre besoin (ex. plate-forme de taille, semoir spécifique).
- Contactez votre organisation de producteurs pour savoir si la mesure 1.26 est prévue dans son programme.
- Transmettez les informations techniques demandées (devis, caractéristiques, usage prévu).
- Suivez les consignes de votre organisation pour l’achat et la mise en service. Évitez de commander avant validation de votre organisation de producteurs.
Critères d'éligibilité
- Les équipements doivent être spécifiques aux productions fruits et légumes éligibles ou utilisés spécifiquement par l’organisation de producteurs pour le produit pour lequel elle est reconnue.
- La mesure est portée par l’organisation de producteurs dans un package validé.
Dépenses éligibles :
Types de dépenses éligibles
- Matériel de pulvérisation et de fertilisation.
- Outils de préparation des sols.
- Équipements d’assistance à la récolte et à la manutention (dont pallox).
- Équipements pour la taille et la mise en place des cultures (dont petits tunnels).
- Aménagements de parcelle en production (ex. filets brise-vents).
- Endive : matériel dédié, chambres froides pour racines avant forçage.
Dépenses non éligibles :
- Entretien et pièces de rechange (coûts d’usure).
- Tracteurs, y compris enjambeurs et tracteurs à fourches à pallox.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
À vérifier avec votre organisation de producteurs. Les règles de cumul dépendent du programme et des cadres d’aides publics mobilisés.
Contacts
Contactez votre organisation de producteurs. Consultez la liste officielle des OP reconnues par filière.
Si vous n’en avez pas, contactez la chambre d’agriculture de votre département pour être orienté. Consultez l'annuaire des Chambres d'Agriculture.