Assister les exploitations en difficulté structurelle avec une aide à l'audit, au redressement et au suivi pour permettre la restructuration financière et technique de l'exploitation.

Description

Le dispositif Agridiff s’adresse aux exploitations agricoles qui rencontrent des difficultés structurelles mais seraient viables sous réserve d’une aide permettant un nouveau départ.

Les aides à l’audit, au redressement et au suivi « Agridiff » visent à soulager la trésorerie de l’exploitant et permettre la restructuration financière et technique de l’exploitation. Le dispositif est ouvert y compris aux exploitations en situation de redressement judiciaire.

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Montant ou taux de l’aide

Pour un audit et le suivi: 80% financé par l'État d'un montant maximum de 1000€ versés directement à l'expert.

Pour le plan de redressement: prise en charge d’intérêts bancaires et cotisations sociales par l’État pour un montant maximal de 10.000 euros/UTH (Unité de Travail Humain), dans la limite de 2 UTH, soit au maximum 20 000 euros par exploitation.

Participation ou coût pour les bénéficiaires

Pour un audit et un suivi: au moins 20% sur un montant de 1000€, au-delà prise en charge par l'agriculteur. Pour le plan de restructuration: 25% des coûts de restructuration.

Étapes

1. L’exploitant formule une demande auprès de la DDTM en charge de vérifier que les conditions d’accès au dispositif sont bien respectées.
2. Un audit global, technique, économique et financier est réalisé par un expert qui émettra un avis sur les possibilités et les conditions de redressement de l’exploitation.
3. Sur la base de cette analyse, la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA) émettra un avis sur un plan de redressement.
4. Mise en œuvre du plan de restructuration: il comporte les mesures de restructuration et les engagements des parties prenantes : organismes bancaires et sociaux, créanciers, bénéficiaire de l’aide.
5. Le versement de l’aide de l’État est réalisé par l’ASP à l’établissement bancaire concerné, mandaté par l’exploitant, qui procède aux régulations financières.