Favoriser la connaissance générale, la recherche et l'innovation sur un bassin Loire-Bretagne
Financer des projets permettant d'acquérir des connaissances et des données du bassin hydrographique Loire-Bretagne en vue de mener des projets concrets
Description
La connaissance est un préalable indispensable pour permettre aux acteurs locaux et à l’agence de l’eau d’agir. L’objectif de ce dispositif d’aide est de soutenir l’amélioration et le partage de la connaissance. Cette connaissance doit permettre de mener à bien des actions ayant un impact concret sur la gestion de l'eau.
Par exemple, il pourra s'agir de :
- améliorer l’acquisition de connaissance sur les sujets émergents ;
- améliorer l'acquisition de connaissance sur les sujets où le manque d'informations freine la mise en œuvre d’actions ;
- développer les visions prospectives pour l'adaptation des territoires et des usages aux enjeux futurs, dans un contexte de dérèglement climatique ;
- permettre d’explorer et tester de nouvelles pistes de solutions grâce à la recherche et l’innovation.
Les études de connaissance générale concernent : la connaissance des milieux et de leur fonctionnement, des usages et pressions les impactant, des leviers et modes d’action, ainsi que des liens actions / pressions / qualité des eaux.
Critères d'éligibilité
Il doit s'agir de sujets thématiques ou géographiques propres à au moins un bassins-versants du bassin Loire-Bretagne.
Les conditions d’éligibilité, le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide à respecter sont précisés dans la fiche action.
Dépenses éligibles :
- Études de connaissance générale et prospective - à caractère transversal ou multi thématiques;
- Profils de baignade, de vulnérabilité conchylicole et de pêche à pied ;
- Recherche et développement à finalité opérationnelle, innovation, expérimentation ;
- Colloques scientifiques et techniques, valorisation des résultats de la recherche ou innovation.
Les salaires et charges des fonctionnaires d’État ou contractuels ayant un contrat de droit public à durée indéterminée avec une structure publique d’État sont exclus des dépenses éligibles. Plafond des dépenses liées aux frais de personnel :
- Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP)
- Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP
- Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an