Aide aux investissments innovants - Pacte Pallier
Consolider et renforcer la dynamique agricole et la création de valeur sur le territoire du département
Description
Les aides régionales au titre du volet agricole du PACTE ALLIER 2024-2027 concourent à consolider et renforcer la dynamique agricole et la création de valeur sur le territoire du département; il accompagne ainsi :
- l’acquisition de troupeaux bovins et ovins dans le cadre d’installation,
- des investissements générateurs d’activité au travers de l’agritourisme,
- la mise en place d’innovations sur les exploitations.
Un seul dossier dans la période 2024-2027 par exploitation
Étapes
- Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide. Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
- Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
- Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
- Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Critères d'éligibilité
Agriculteur à titre principal ou secondaire dont le siège d'exploitation est situé dans l'Allier. Il doit avoir un projet de développement permettant une meilleure adaptation au défi du changement climatique, à l'implémentation de pratiques durables agroécologiques ou encore dans la facilitation du quotidien du métier d'agriculteur.
CUMA non éligibles.
Dépenses éligibles :
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Investissements résiliants eau, climat carbone : notamment les sondes capacitives et tous autres dispositifs de suivi et stockage de données comme les logiciels de monitoring et d'autoguidage de précision.
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Investissements pratiques durables et agroécologiques : notamment les équipements intelligents et connectés (matériels et immatériels), comme les robots et autres agroéquipements avec des solutions remplaçant et limitant le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (tels que les engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevages...).
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Investissements facilitateurs du travail sur l'exploitation : notamment les outils d'assistance (matériels et immatériels) des usagers et exploitants agricoles, dans le port des charges et les mouvements de bras mais aussi dans le traitement de tâches administratives et commerciales.
Les investissements éligibles ne portent pas de préjudice important à l'environnement au sens de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852. En effet, ils respectent ou ne nuisent pas aux objectifs suivants : * L'atténuation du changement climatique, * L'adaptation au changement climatique, * L'utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, * La transition vers une économie circulaire, * La prévention et réduction de la pollution.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Non cumulable avec un autre financement public.