Installation de production d'eau chaude solaire thermique
Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à un accompagnement financier.
Date d’échéance :
Description
Vous disposez d’une étude de faisabilité pour votre installation de production d'eau chaude solaire thermique, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner votre installation.
Les porteurs de projet sont invités, dès le montage du dossier, à contacter la Direction Régionale de l’ADEME compétente sur le site d’implantation de leur projet : https://www.ademe.fr/les-territoires-en-transition/lademe-en-region/
Étapes
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
- Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
- Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. À ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !
- L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
- Réalisez vos investissements.
Critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Conditions d’éligibilité :
- Avoir réalisé une étude de faisabilité préalable (dimensionnement par le logiciel "SOLO" pour les thermosiphons dans les DROM COM).
- Respect des exigences sur le dimensionnement et sur les équipements de production.
- Atteinte d’un niveau de productivité minimum (fonction de la zone d’implantation).
- Respect des exigences de suivi des performances (Sauf thermosiphons dans les DROM COM) et de maintenance.
- Respect des exigences règlementaires et normatives.
Dépenses éligibles :
Les opérations solaires thermiques éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquide pour la production d'eau chaude collective, à destination de logements collectifs, des secteurs tertiaire, industrie et agriculture (regroupées sous le terme - opérations dédiées .) ainsi que des opérations couplées à des réseaux de chaleur.
La surface de capteurs solaires thermiques installée doit être supérieure ou égale à 25 m² en métropole et 10 m² pour les DROM COM.
- Les installations inférieures à 25m²en métropole et à 10m² pour les DROM COM peuvent être éligibles mais uniquement dans le cadre des contrats de chaleur renouvelable énergies renouvelables territoriaux et patrimoniaux.
- Les opérations dont la surface de capteurs par installations.